Veille territoriale AURH
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June 19, 2017 4:55 AM
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Grandes régions un an après - une réorganisation des services à la carte

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April 26, 2017 4:56 AM
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Fusions de communautés - entre inquiétude et optimisme, le sentiment mitigé des agents

Fusions de communautés - entre inquiétude et optimisme, le sentiment mitigé des agents | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Loin de la réussite mise en avant par le gouvernement et certaines associations d'élus locaux, les fusions de communautés intervenue
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April 26, 2017 3:12 AM
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Nom des communes nouvelles - une circulaire rappelle les règles

Nom des communes nouvelles - une circulaire rappelle les règles | Veille territoriale AURH | Scoop.it
C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ».
On sait en effet que dans le grand mouvement de créatio
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April 5, 2017 5:37 AM
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Les intercommunalités digèrent leurs fusions

Pour les intercommunalités qui ont fusionné au 1er janvier, 2017 est une année de mise en route. Elles vont devoir voter leur budget primitif sans avoir tous les éléments en main, et au fil d
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January 16, 2017 11:20 AM
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Les communes nouvelles normandes 2017

Sur les 178 communes nouvelles qui ont vu le jour en France au 1er janvier 2017, 47 sont en Normandie. La région compte même dans ses rangs le record national avec 24 communes nouvelles pour le seul département du Calvados.
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January 16, 2017 11:06 AM
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Pays de Honfleur-Beuzeville - une nouvelle et grande famille recomposée s'est formée

Pays de Honfleur-Beuzeville - une nouvelle et grande famille recomposée s'est formée | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le premier conseil communautaire de la CCPHB (pour Communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville) a marqué le rapprochement de deux territoires et la création d'une nouvelle collectivité.
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January 16, 2017 11:02 AM
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Aimez-vous le logo de la nouvelle agglo Lisieux Normandie? [Sondage]

Aimez-vous le logo de la nouvelle agglo Lisieux Normandie? [Sondage] | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le logo de la communauté d'agglo vient d'être dévoilé : une étoile à cinq branches symbolisant les cinq intercommunalités qui se sont regroupées.
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January 16, 2017 9:36 AM
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Agglo Lisieux Normandie - les rôles des vice-présidents dévoilés - Tweet from @OuestFrance14

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December 1, 2016 5:16 AM
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Régions - un an de fusion… et d'improvisations

Régions - un an de fusion… et d'improvisations | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l’année 2016 a été celle de tous les changements… et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations… Des avancées « à la hache » qui laissent bien des mécontentements… Des équipements qui ne suivent pas… Des bourdes mémorables dues à la précipitation… Inventaire non exhaustif des difficultés rencontrées.
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November 30, 2016 8:47 AM
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Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale

Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale | Veille territoriale AURH | Scoop.it
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) d’ici le 1er janvier 2017. État des lieux, un mois avant cette échéance.
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November 30, 2016 6:20 AM
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SDCI - La dernière ligne droite avant le mariage entre Valmont et Fécamp

SDCI - La dernière ligne droite avant le mariage entre Valmont et Fécamp | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Agglomération. Dans un mois et un jour, Laurent Vasset sera le président par interim de l’agglomération Fécamp Caux Littoral, mariée avec la communauté de communes du canton de Valmont.

http://www.paris-normandie.fr/actualites/politique/la-derniere-ligne-droite-avant-le-mariage-entre-valmont-et-fecamp-BI7569627#.WD6zbn3pXwZ
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October 27, 2016 5:36 AM
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Une vidéo de l'AdCF - 5 min pour comprendre la nouvelle organisation des collectivités

L'AdCF a réalisé la vidéo "Une nouvelle organisation des collectivités, un nouveau défi pour le dialogue territorial" en octobre 2016.
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October 27, 2016 5:27 AM
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Communes nouvelles - adoption définitive de la proposition de loi Sido

Communes nouvelles - adoption définitive de la proposition de loi Sido | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. Les sénateurs ont voté conforme le text
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October 27, 2016 5:24 AM
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Communes nouvelles - le Parlement vote de nouvelles mesures facilitatrices

Communes nouvelles - le Parlement vote de nouvelles mesures facilitatrices | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le Parlement a adopté définitivement le 25 octobre une proposition de loi sénatoriale qui simplifie la création et la gestion des communes nouvelles. Une des mesures, qui touche aux indemnités des
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October 26, 2016 5:43 AM
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Regroupement de communes - Adoption définitive d'une proposition de loi

Regroupement de communes - Adoption définitive d'une proposition de loi | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes. En cas de création d'une commune nouvelle,
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October 26, 2016 5:34 AM
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Documents d'urbanisme et réforme territoriale - les sénateurs apportent leurs retouches à travers le Plec

Documents d'urbanisme et réforme territoriale - les sénateurs apportent leurs retouches à travers le Plec | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Maintien de la minorité de blocage dans les processus de fusion de PLU communaux au sein d'EPCI au-delà du 24 mars 2017, modification du code de l'urbanisme pour maintenir une certaine continuité
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October 25, 2016 5:36 AM
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La Région va généraliser la contractualisation avec les EPCI aux côtés des Départements

La Région va généraliser la contractualisation avec les EPCI aux côtés des Départements | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le président UDI de la Région Normandie Hervé Morin a annoncé ce lundi qu’il allait étendre à l’ensemble du territoire la politique de contractualisation menée dans l’ex-Haute-Normandie. « Les enga…
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October 24, 2016 6:10 AM
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Le Conseil constitutionnel censure la procédure de rattachement des communes nouvelles à un EPCI

Le Conseil constitutionnel censure la procédure de rattachement des communes nouvelles à un EPCI | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Les Sages ont considéré que la procédure instaurée par la loi Notr porte à la libre administration des communes une atteinte manifestement disproportionnée. Leur décision s'appliquera à compter du
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October 20, 2016 4:32 AM
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Combien de délégués communautaires pour Lisieux Normandie ?

Combien de délégués communautaires pour Lisieux Normandie ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it
La future agglomération, réunissant les cinq communautés de communes, verra le jour le 1er janvier 2017. Elle comptera 114 ou 140 délégués communautaires.
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October 20, 2016 4:28 AM
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Mézidon vallée d’Auge - faire mieux et plus ensemble

Mézidon vallée d’Auge - faire mieux et plus ensemble | Veille territoriale AURH | Scoop.it

François Aubey coordonne le projet de commune nouvelle, Mézidon vallée d’Auge....

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October 19, 2016 5:37 AM
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Estelle Grelier plus que jamais "militante" de l'intercommunalité devant les élus de l'AdCF

La secrétaire d'Etat aux Collectivités a réitéré le 13 octobre sa conviction « intercommunaliste » devant l'Assemblée des communautés de France réunie en congrès à Strasbourg. Et promis aux élus des EPCI des ajustements techniques pour faciliter le passage à la nouvelle carte le 1er janvier prochain. Mais elle remet à plus tard les délicats dossiers du suffrage direct pour les métropoles et de l’harmonisation des différents statuts de communautés.
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October 13, 2016 4:57 AM
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Dives-sur-Mer - Des travaux d'agrandissement pour accueillir la future communauté de communes

Dives-sur-Mer - Des travaux d'agrandissement pour accueillir la future communauté de communes | Veille territoriale AURH | Scoop.it
La future communauté de communes élargie s'installera à Dives-sur-Mer. L'actuel siège administratif de la CCED nécessite des travaux d'agrandissement.
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October 13, 2016 4:33 AM
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Dans la future interco, Dives veut jouer son rôle touristique

Dans la future interco, Dives veut jouer son rôle touristique | Veille territoriale AURH | Scoop.it
La notoriété touristique de la ville de Dives-sur-Mer s’affirme d’année en année. Fruit d’un long travail de promotion qu’adhérents et acteurs touristiques
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October 13, 2016 3:43 AM
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Publication AdCF  - Atlas des intercommunalités projetées en 2017

Afin de mettre en évidence, région par région, les impacts des 445 fusions d’intercommunalités sur l’organisation territoriale projetée, l’AdCF a réalisé un Atlas de cartes régionales qui présentent les projets d’intercommunalités inscrits dans les schémas départementaux. Ces cartes présentent les intercommunalités en fonction de leur poids démographique, de leur nombre de communes et de leur statut juridique. Par ailleurs, l’AdCF a engagé un cycle de 20 rencontres régionales pour accompagner les fusions et mis à disposition de ses adhérents de nombreuses ressources techniques.
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October 12, 2016 5:20 AM
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Départements et métropoles en 2017 - transferts ou délégations de compétences ?

Départements et métropoles en 2017 - transferts ou délégations de compétences ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Transférer une compétence, c’est un choix. Un choix favorisé par la loi Notre, pour ce qui concerne les métropoles et les départements. Mais ce transfert peut connaître une autre version : la délégation de compétences. Que choisir ? Avec quelles conséquences ? Voilà quelques explications pour éclairer un choix crucial.
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