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Veille territoriale AURH
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Loin de la réussite mise en avant par le gouvernement et certaines associations d'élus locaux, les fusions de communautés intervenue 
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C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ».
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Pour les intercommunalités qui ont fusionné au 1er janvier, 2017 est une année de mise en route. Elles vont devoir voter leur budget primitif sans avoir tous les éléments en main, et au fil d
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Sur les 178 communes nouvelles qui ont vu le jour en France au 1er janvier 2017, 47 sont en Normandie. La région compte même dans ses rangs le record national avec 24 communes nouvelles pour le seul département du Calvados.
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Le premier conseil communautaire de la CCPHB (pour Communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville) a marqué le rapprochement de deux territoires et la création d'une nouvelle collectivité.
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![Aimez-vous le logo de la nouvelle agglo Lisieux Normandie? [Sondage] | Veille territoriale AURH | Scoop.it](https://img.scoop.it/ClKNEE4hk7KR4Ls8eaIopLmaMWt8S7yYbGKaDIxiMng=)
Le logo de la communauté d'agglo vient d'être dévoilé : une étoile à cinq branches symbolisant les cinq intercommunalités qui se sont regroupées.
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Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l’année 2016 a été celle de tous les changements… et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations… Des avancées « à la hache » qui laissent bien des mécontentements… Des équipements qui ne suivent pas… Des bourdes mémorables dues à la précipitation… Inventaire non exhaustif des difficultés rencontrées.
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La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) d’ici le 1er janvier 2017. État des lieux, un mois avant cette échéance.
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AURH - Agence d'urbanisme
October 27, 2016 5:36 AM
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L'AdCF a réalisé la vidéo "Une nouvelle organisation des collectivités, un nouveau défi pour le dialogue territorial" en octobre 2016.
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AURH - Agence d'urbanisme
October 27, 2016 5:27 AM
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Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. Les sénateurs ont voté conforme le text
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AURH - Agence d'urbanisme
October 27, 2016 5:24 AM
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Le Parlement a adopté définitivement le 25 octobre une proposition de loi sénatoriale qui simplifie la création et la gestion des communes nouvelles. Une des mesures, qui touche aux indemnités des
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AURH - Agence d'urbanisme
October 26, 2016 5:43 AM
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Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes. En cas de création d'une commune nouvelle,
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AURH - Agence d'urbanisme
October 26, 2016 5:34 AM
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Maintien de la minorité de blocage dans les processus de fusion de PLU communaux au sein d'EPCI au-delà du 24 mars 2017, modification du code de l'urbanisme pour maintenir une certaine continuité
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AURH - Agence d'urbanisme
October 25, 2016 5:36 AM
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Le président UDI de la Région Normandie Hervé Morin a annoncé ce lundi qu’il allait étendre à l’ensemble du territoire la politique de contractualisation menée dans l’ex-Haute-Normandie. « Les enga…
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AURH - Agence d'urbanisme
October 24, 2016 6:10 AM
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Les Sages ont considéré que la procédure instaurée par la loi Notr porte à la libre administration des communes une atteinte manifestement disproportionnée. Leur décision s'appliquera à compter du
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AURH - Agence d'urbanisme
October 20, 2016 4:32 AM
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La future agglomération, réunissant les cinq communautés de communes, verra le jour le 1er janvier 2017. Elle comptera 114 ou 140 délégués communautaires.
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AURH - Agence d'urbanisme
October 20, 2016 4:28 AM
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François Aubey coordonne le projet de commune nouvelle, Mézidon vallée d’Auge....
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AURH - Agence d'urbanisme
October 19, 2016 5:37 AM
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La secrétaire d'Etat aux Collectivités a réitéré le 13 octobre sa conviction « intercommunaliste » devant l'Assemblée des communautés de France réunie en congrès à Strasbourg. Et promis aux élus des EPCI des ajustements techniques pour faciliter le passage à la nouvelle carte le 1er janvier prochain. Mais elle remet à plus tard les délicats dossiers du suffrage direct pour les métropoles et de l’harmonisation des différents statuts de communautés.
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AURH - Agence d'urbanisme
October 13, 2016 4:57 AM
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La future communauté de communes élargie s'installera à Dives-sur-Mer. L'actuel siège administratif de la CCED nécessite des travaux d'agrandissement.
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AURH - Agence d'urbanisme
October 13, 2016 4:33 AM
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La notoriété touristique de la ville de Dives-sur-Mer s’affirme d’année en année. Fruit d’un long travail de promotion qu’adhérents et acteurs touristiques
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AURH - Agence d'urbanisme
October 13, 2016 3:43 AM
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Afin de mettre en évidence, région par région, les impacts des 445 fusions d’intercommunalités sur l’organisation territoriale projetée, l’AdCF a réalisé un Atlas de cartes régionales qui présentent les projets d’intercommunalités inscrits dans les schémas départementaux. Ces cartes présentent les intercommunalités en fonction de leur poids démographique, de leur nombre de communes et de leur statut juridique. Par ailleurs, l’AdCF a engagé un cycle de 20 rencontres régionales pour accompagner les fusions et mis à disposition de ses adhérents de nombreuses ressources techniques.
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Consultez le document : http://www.adcf.org/files/cartographie/AtlasTR.pdf
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AURH - Agence d'urbanisme
October 12, 2016 5:20 AM
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Transférer une compétence, c’est un choix. Un choix favorisé par la loi Notre, pour ce qui concerne les métropoles et les départements. Mais ce transfert peut connaître une autre version : la délégation de compétences. Que choisir ? Avec quelles conséquences ? Voilà quelques explications pour éclairer un choix crucial.
