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April 26, 2017 4:56 AM
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Loi Biodiversité - un décret met en place les zones de conservation halieutiques

Loi Biodiversité - un décret met en place les zones de conservation halieutiques | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le décret fixant la procédure de classement d'une nouvelle catégorie d'aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru ce 2
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August 26, 2016 4:55 AM
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Pourquoi la loi biodiversité ne protégera pas les chemins ruraux

Pourquoi la loi biodiversité ne protégera pas les chemins ruraux | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La loi de reconquête de la biodiversité promulguée le 8 août ne contient plus de dispositions sur les chemins ruraux. Le Conseil constitutionnel les a censurées. Au grand dam des défenseurs des continuités écologiques.

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August 24, 2016 4:24 AM
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La reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 août 2016 | Gouvernement.fr

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August 16, 2016 10:31 AM
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Les lois Travail et Biodiversité sont désormais effectives

Les lois Travail et Biodiversité sont désormais effectives | Veille territoriale AURH | Scoop.it
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail", ainsi que la loi pour la reconquête de la biodi
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July 21, 2016 4:05 AM
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Loi biodiversité - Les principales mesures du texte définitivement adopté

Loi biodiversité - Les principales mesures du texte définitivement adopté | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l’Assemblée, le
projet de loi de « reconquête de la biodiversité », après plus de deux ans d’un parcours législatif chahuté. Lors de cette quatrième et dernière lecture, toute...

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July 5, 2016 4:34 AM
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C'est un miracle que nous ayons cette interdiction du chalutage profond

C'est un miracle que nous ayons cette interdiction du chalutage profond | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le chalutage au-delà de la limite de 800 mètres a été interdit dans le cadre des discussions sur le règlement européen encadrant la pêche profonde. Retour sur les quatre années de négociations avec Claire Nouvian, présidente de l'association Bloom.

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June 30, 2016 4:47 AM
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Compenser pour panser la biodiversité en péril ?

Compenser pour panser la biodiversité en péril ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Au lendemain de la consultation sur Notre-Dame-des-Landes, Parlons Pro se penche sur la compensation écologique. Ce procédé dit de réparation de la nature est-il efficace ? Accusée d'être un permis de détruire, la compensation fait débat à l'heure de l'examen du projet de loi sur la biodiversité.

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June 24, 2016 5:55 AM
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Loi biodiversité - timide contre-attaque de l’Assemblée

Loi biodiversité - timide contre-attaque de l’Assemblée | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Quelle saga! Après deux lectures respectives par l’Assemblée nationale et le Sénat, un échec fin mai devant la commission...

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June 17, 2016 5:23 AM
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Projet de loi Biodiversité - les députés rétablissent leur version en commission

Projet de loi Biodiversité - les députés rétablissent leur version en commission | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La commission du développement durable chargée de réexaminer le projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, après l'échec en commission mixte paritaire, a adopté...

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June 15, 2016 5:04 AM
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Loi biodiversité - les députés réécrivent l'article sur la réparation du préjudice écologique

Loi biodiversité - les députés réécrivent l'article sur la réparation du préjudice écologique | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté lundi 13 juin un amendement de la rapporteure Geneviève Gaillard qui réécrit l'article 2 bis du projet de loi sur la biodiversité. Cet article inscrit la réparation...

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May 31, 2016 10:28 AM
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L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet

L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter...

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May 25, 2016 7:34 AM
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Biodiversité - députés et sénateurs en quête d’un compromis

Biodiversité - députés et sénateurs en quête d’un compromis | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Faute d’un terrain d'entente ce mercredi, en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs l’adoption...

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May 20, 2016 5:53 AM
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Projet de loi « Biodiversité » - un amendement de Jean-Claude Boulard adopté par le Sénat

Projet de loi « Biodiversité » - un amendement de Jean-Claude Boulard adopté par le Sénat | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Lors de l’examen au Sénat du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, a déposé, avec plusieurs de ses collègues, dont Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole du Grand Lyon, président délégué de France urbaine, un amendement qui s’est popularisé sous l’appellation "préservation de l’élu aménageur ".

http://franceurbaine.org/projet-loi-biodiversite-un-amendement-jean-claude-boulard-adopte-par-senat
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May 18, 2016 4:51 AM
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Projet de loi biodiversité - le Sénat vote un texte édulcoré

Projet de loi biodiversité - le Sénat vote un texte édulcoré | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 12 au 13 mai le projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui doit désormais faire l'objet d'une commission...

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March 15, 2016 7:32 AM
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Projet de loi pour la biodiversité : où en est le débat sur le préjudice écologique ?

Projet de loi pour la biodiversité : où en est le débat sur le préjudice écologique ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Un nouvel amendement de la loi biodiversité visant à inscrire le préjudice environnemental dans le code civil a été dévoilé ce lundi. Après le tollé provoqué par l'amendement gouvernemental du 1er mars, quelles sont les nouvelles propositions ?
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