Veille territoriale AURH
62.1K views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

PLF 2017 - entre baisse des dotations et retouches techniques

PLF 2017 - entre baisse des dotations et retouches techniques | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend le


national COLL Etat "PLF projet de loi de finances" AMRF "AMF Association des Maires de France" "DGF dotation globale de fonctionnement" "APVF Association des petites villes de France"

AURH - Agence d'urbanisme's insight:
No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Les régions pressent le gouvernement de leur octroyer davantage de moyens financiers

Les régions pressent le gouvernement de leur octroyer davantage de moyens financiers | Veille territoriale AURH | Scoop.it

« L’Etat doit nous donner des moyens supplémentaires et nous associer à la coproduction de l’action publique, sinon la réforme territoriale aura été un coup d’épée dans l’eau ». A trois semaines du congrès de l’Association des régions de France..

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Baisse des dotations - en 2016, 167 communes et 174 EPCI sont prélevés sur leur fiscalité (DGF négatives)

Baisse des dotations - en 2016, 167 communes et 174 EPCI sont prélevés sur leur fiscalité (DGF négatives) | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le traditionnel arrêté fixant la liste des collectivités et groupements qui, pour des raisons diverses, subissent un prélèvement sur leurs recettes fiscales, vient d'être publié. Une grande majorité...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Loi NOTRe et intercos - des précisions sur les impacts financiers et fiscaux

Loi NOTRe et intercos - des précisions sur les impacts financiers et fiscaux | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider le...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Baisse des dotations : une si longue histoire...

Baisse des dotations : une si longue histoire... | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Voilà bientôt cinq ans que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations... Si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel », les ponctions sont devenues au cours des années d
No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Communes nouvelles - la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée

Communes nouvelles - la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Communes nouvelles - savoir éviter les écueils quand on se lance

Communes nouvelles - savoir éviter les écueils quand on se lance | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Ce qui vous attend dans le PLF 2017

Ce qui vous attend dans le PLF 2017 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (PLF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF)...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Une nouvelle taxe de 600 millions d'euros pour les régions en 2017

Une nouvelle taxe de 600 millions d'euros pour les régions en 2017 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Les régions bénéficieront à partir de 2017 d'une nouvelle taxe spécifique d'équipement, fondée sur une majoration des cotisations foncières, à hauteur de 600 millions d'euros.

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Christian Eckert minimise l'impact de la baisse des dotations et voit l'investissement redémarrer

Christian Eckert minimise l'impact de la baisse des dotations et voit l'investissement redémarrer | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Devant la commission des finances du Sénat, le secrétaire d'Etat au Budget est revenu le 15 juin sur les comptes des collectivités en 2015. Une nouvelle occasion pour lui d'affirmer que la baisse des...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

L'essentiel des finances locales pour la semaine du 6 juin 2016

L'essentiel des finances locales pour la semaine du 6 juin 2016 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Les comptes de la Ville de Pont-Audemer sont dans le vert

Pont-Audemer. Il a été question de chiffres lors du conseil municipal, mardi soir. L’occasion pour la majorité de faire le point sur l’état des finances.

http://www.paris-normandie.fr/actualites/les-comptes-de-la-ville-de-pont-audemer-sont-dans-le-vert-CM5961114#.V1bEFeTDFId
No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Impôts locaux 2016 - des taux inchangés dans deux tiers des grandes villes

Impôts locaux 2016 - des taux inchangés dans deux tiers des grandes villes | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Selon une étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, seul un petit tiers des grandes villes et de leurs intercommunalités ont augmenté en 2016 leurs taux...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Dématérialisation - les retours d'expériences de Strasbourg, Paris, Lille et Rouen

Dématérialisation - les retours d'expériences de Strasbourg, Paris, Lille et Rouen | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Si le passage à la facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les collectivités, les options pour conduire ce changement sont multiples et variées. Dans ce contexte...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » - les modalités de calculs
pour 2016 viennent d'être publiées

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » - les modalités de calculs<br/>pour 2016 viennent d'être publiées | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel.
La première – qui concerne la DSU...

AURH - Agence d'urbanisme's insight:
No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Les maires des petites villes pressent le gouvernement d’annuler la baisse
des dotations en 2017

Les maires des petites villes pressent le gouvernement d’annuler la baisse<br/>des dotations en 2017 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local, associer les communes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer leur attractivité économique, telles sont les trois priorités exprimées par l’Association des petites villes de France (APVF) lors de ses XIXe assises...

AURH - Agence d'urbanisme's insight:
No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Dotation de solidarité urbaine - la réforme aura des effets positifs

Dotation de solidarité urbaine - la réforme aura des effets positifs | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Un meilleur ciblage et une répartition plus juste. Tels seront les effets de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui doit s'appliquer en 2017, d'après des simulations examinées par...


No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?

Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la...


No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Forum des finances locales - Comment relever le défi des nouvelles contraintes financières ?

Forum des finances locales - Comment relever le défi des nouvelles contraintes financières ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Pour sa deuxième édition, le Forum Finances, organisé par le groupe Infopro Digital-La Gazette des communes, invite les élus et praticiens à écouter les expériences qui fonctionnent...


No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Saint-Cloud invite les habitants à construire leur budget comme au Monopoly

Saint-Cloud invite les habitants à construire leur budget comme au Monopoly | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Les 30 et 31 mars puis le 12 avril, plusieurs centaines de participants de la ville des Hauts-de-Seine se sont prêtés au jeu de la concertation sur les nouvelles actions et économies à...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Innovatrices et gestionnaires, les collectivités s'adaptent aux contraintes budgétaires

Innovatrices et gestionnaires, les collectivités s'adaptent aux contraintes budgétaires | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Les collectivités font face à une baisse importante de leurs dotations qui appelle une revue exigeante de leurs missions, mais surtout une recherche accrue d'efficience. Comment ont-elles fait...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Réforme de la DGF - où en est-on ?

Réforme de la DGF - où en est-on ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La réflexion sur les ajustements à apporter à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est repartie, dans un climat plutôt constructif. Groupes de travail au Sénat et à l'Assemblée...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Lisieux - INFOGRAPHIE. À quoi sert l'argent des contribuables à Lisieux ?

Lisieux - INFOGRAPHIE. À quoi sert l'argent des contribuables à Lisieux ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le montant total des subventions aux associations de la ville de Lisieux (Calvados) s’élève à 621 000 €. Découvrez quelles sont les structures qui bénéficient de cet argent.
No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Réforme de la DGF - le bloc local fait cause commune

Réunis ce mardi 29 mars par Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier pour parler réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les présidents des six grandes associations
No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Collectivités - les voyants au vert pour relancer l'investissement dès 2016, selon Bercy

Collectivités - les voyants au vert pour relancer l'investissement dès 2016, selon Bercy | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Dépenses maîtrisées et recettes en hausse malgré la baisse des dotations : le bilan de santé des collectivités est au beau fixe, selon le ministère des Finances qui a présenté de premier
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Share your insight
No comment yet.