Veille territoriale AURH
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PLF 2017 - entre baisse des dotations et retouches techniques

PLF 2017 - entre baisse des dotations et retouches techniques | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend le


national COLL Etat "PLF projet de loi de finances" AMRF "AMF Association des Maires de France" "DGF dotation globale de fonctionnement" "APVF Association des petites villes de France"

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Baisse des dotations - en 2016, 167 communes et 174 EPCI sont prélevés sur leur fiscalité (DGF négatives)

Baisse des dotations - en 2016, 167 communes et 174 EPCI sont prélevés sur leur fiscalité (DGF négatives) | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le traditionnel arrêté fixant la liste des collectivités et groupements qui, pour des raisons diverses, subissent un prélèvement sur leurs recettes fiscales, vient d'être publié. Une grande majorité...

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Baisse des dotations : une si longue histoire...

Baisse des dotations : une si longue histoire... | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Voilà bientôt cinq ans que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations... Si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel », les ponctions sont devenues au cours des années d
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Communes nouvelles - la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée

Communes nouvelles - la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets...

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Christian Eckert minimise l'impact de la baisse des dotations et voit l'investissement redémarrer

Christian Eckert minimise l'impact de la baisse des dotations et voit l'investissement redémarrer | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Devant la commission des finances du Sénat, le secrétaire d'Etat au Budget est revenu le 15 juin sur les comptes des collectivités en 2015. Une nouvelle occasion pour lui d'affirmer que la baisse des...

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DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » - les modalités de calculs
pour 2016 viennent d'être publiées

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » - les modalités de calculs<br/>pour 2016 viennent d'être publiées | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel.
La première – qui concerne la DSU...

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Les maires des petites villes pressent le gouvernement d’annuler la baisse
des dotations en 2017

Les maires des petites villes pressent le gouvernement d’annuler la baisse<br/>des dotations en 2017 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local, associer les communes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer leur attractivité économique, telles sont les trois priorités exprimées par l’Association des petites villes de France (APVF) lors de ses XIXe assises...

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Dotation de solidarité urbaine - la réforme aura des effets positifs

Dotation de solidarité urbaine - la réforme aura des effets positifs | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Un meilleur ciblage et une répartition plus juste. Tels seront les effets de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui doit s'appliquer en 2017, d'après des simulations examinées par...


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Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?

Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la...


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Innovatrices et gestionnaires, les collectivités s'adaptent aux contraintes budgétaires

Innovatrices et gestionnaires, les collectivités s'adaptent aux contraintes budgétaires | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Les collectivités font face à une baisse importante de leurs dotations qui appelle une revue exigeante de leurs missions, mais surtout une recherche accrue d'efficience. Comment ont-elles fait...

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Réforme de la DGF - où en est-on ?

Réforme de la DGF - où en est-on ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La réflexion sur les ajustements à apporter à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est repartie, dans un climat plutôt constructif. Groupes de travail au Sénat et à l'Assemblée...

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