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Le Sénat unanime pour simplifier le droit de l'urbanisme

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Le Sénat a adopté mercredi 2 novembre à l'unanimité la proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l'urbanisme, devenu au fil des ans d'une rare complexité. Pour entrer
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Simplification du droit de l’urbanisme - le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat"

Simplification du droit de l’urbanisme - le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat" | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Rémy POINTEREAU (Les Républicains - Cher), président du groupe de travail, François CALVET (Les Républicains - Pyrénées-Orientales) et Marc DAUNIS (Socialiste et républicain - Alpes-Maritimes) , rapporteurs, ont remis ce jour leur catalogue de mesures règlementaires de simplification dans les champs de l’urbanisme et de la construction à Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, et Estelle GRELIER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, chargée des Collectivités territoriales.
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