Veille territoriale AURH
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Vers le rejet d’un schéma intercommunal sur cinq ?

Vers le rejet d’un schéma intercommunal sur cinq ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Interrogés par l’AdCF, 20 % des présidents de communauté prédisent le rejet dans leur département du schéma de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par les préfets fin mars. Le plus souvent, ce sont les mêmes élus qui dénoncent l’insuffisante ou la trop tardive préparation des travaux par l’Etat. Seuls 18 % des présidents d'EPCI expriment un jugement globalement négatif sur leur SDCI.


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SDCI - Sur quoi les communes vont-elles devoir délibérer en cas de fusion programmée ?

SDCI - Sur quoi les communes vont-elles devoir délibérer en cas de fusion programmée ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le 31 mars 2016, date butoir pour la fixation des SDCI, étant passé, les départements sont désormais, en principe, tous dotés d’un schéma fixé par arrêté préfectoral. Place désormais, en application de l’article 35 de la loi « Notre », à la mise en œuvre desdits schémas, qui doit être lancée avant le 15 juin prochain, et particulièrement aux nombreuses fusions programmées.

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Transition écologique - la mise en œuvre de la stratégie nationale est préoccupante

Transition écologique - la mise en œuvre de la stratégie nationale est préoccupante | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le ministère de l'Environnement juge préoccupante l'application de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, en particulier concernant deux enjeux majeurs : la biodiversité et le climat.


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