Veille territoriale AURH
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Instruction et décret sur la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité et le Sraddet

Instruction et décret sur la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité et le Sraddet | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Instruction NOR INTB1617629N relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant...

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Un décret organise le transfert des OPH communaux aux EPCI dotés de la compétence logement

Un décret organise le transfert des OPH communaux aux EPCI dotés de la compétence logement | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Selon le décret du 23 août 2016, la commune et l'EPCI ont jusqu'au 30 septembre pour délibérer en faveur du rattachement de l'OPH communal à l'OPH intercommunal. A défaut, le préfet...

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Autorisations d’urbanisme - premier pas vers la ratification de l’ordonnance du 25 mars 2016

Autorisations d’urbanisme - premier pas vers la ratification de l’ordonnance du 25 mars 2016 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Ce 19 juillet, la ministre du Logement et de l'habitat durable, Emmanuelle Cosse, a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 25 mars 2016 destinée à faciliter la délivrance...

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Décret sur l'analyse des besoins sociaux - insuffisant, selon l'Unccas

Décret sur l'analyse des besoins sociaux - insuffisant, selon l'Unccas | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Un décret est paru le 23 juin pour acter la suppression du caractère de l'obligation pour les centres communaux d'action sociale (CCAS) de réaliser une analyse des besoins sociaux...

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Smart City - le trajet quotidien des américains sur une carte dynamique

Smart City - le trajet quotidien des américains sur une carte dynamique | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Cette actu de la Silicon Valley est décryptée par Nathalie Doré, CEO de L’Atelier BNP Paribas à San Francisco


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Dix ans après, la réforme des autorisations d’urbanisme

Dix ans après, la réforme des autorisations d’urbanisme | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Dix ans après l’intervention de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et après neuf ans d’application effective, où en est la réforme des autorisations d’urbanisme ?
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Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise - le décret d’application publié

Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise - le décret d’application publié | Veille territoriale AURH | Scoop.it

C’est la fin d’une longue attente. Près de deux ans après la présentation d’une ordonnance relative à la procédure intégrée pour l’immobilier...

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Le décret sur la mise en Open Data des données de transport attendu pour ce mois-ci

Le décret sur la mise en Open Data des données de transport attendu pour ce mois-ci | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Alors que la Cour des comptes a récemment pointé du doigt le « retard » français en matière d’ouverture des données de transport (horaires, arrêts, tarifs...), l’exécutif ne semble pas pressé de prendre le décret d’application de l’article 4 de la loi Macron – attendu pourtant depuis le mois de novembre.

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Hôpitaux de proximité - un décret, une définition et un financement spécifiques

Hôpitaux de proximité - un décret, une définition et un financement spécifiques | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Un décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement apporte des modifications importantes à ce type de structures, dont l'avenir est...

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Références : décret 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement (Journal officiel du 24 mai 2016).
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Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante

Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La compétence d'autorité administrative de l'Etat en matière d'environnement est confiée à une mission régionale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.


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Les 1100 hôpitaux vont devoir se constituer en groupements hospitaliers de territoire

Les 1100 hôpitaux vont devoir se constituer en groupements hospitaliers de territoire | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Les GHT seront mis en place le 1er juillet 2016 et les nouveaux ensembles devront être effectifs au plus tard le 1er janvier 2021. Mais les rapprochements se feront sans l'aval des élus.

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Publication du décret sur les groupements hospitaliers de territoire « Une innovation majeure dans le renforcement du service public hospitalier »

Le décret permettant aux établissements publics de santé de constituer les « groupements hospitaliers de territoire » (GHT) a été publié ce jour au (...)

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Energies renouvelables - un décret introduit une procédure d'adaptation des schémas régionaux de raccordement

Un décret publié ce 13 avril modifie la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).


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Ségolène Royal et Alain Vidalies ont mis en place le Conseil national de la mer et du littoral

Ségolène Royal et Alain Vidalies ont mis en place le Conseil national de la mer et du littoral | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont mis en place (...)


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Ports maritimes : deux décrets pour un exercice de codification

Un décret publié le 30 décembre dernier actualise les parties réglementaires de divers codes applicables aux ports décentralisés, afin d'y intégrer le cadre procédural du transfert des ports
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