Communes nouvelles, conseil municipal - les sénateurs adoptent deux propositions de loi de « réparation » législative | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Les sénateurs ont adopté hier deux propositions de loi, toutes les deux en première lecture, visant à réparer les oublis ou les conséquences de dispositions législatives déjà existantes.
La première proposition de loi (PPL) de Bruno Sido vise à permettre, en cas de création ...