Veille territoriale AURH
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Aménagement, urbanisme, logement - l’Etat organise son nouveau conseil aux collectivités

Aménagement, urbanisme, logement - l’Etat organise son nouveau conseil aux collectivités | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Une récente note technique des ministères de l'Environnement et du Logement organise les nouvelles missions des Dreal et des directions départementales des territoires en matière d'aide aux coll
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Une note ministérielle détaille la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires

Une note ministérielle détaille la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Dans une note technique publiée le 13 juillet, les ministères de l'Environnement et du Logement présentent les objectifs du nouveau conseil aux territoires mis en oeuvre par les services des
AURH - Agence d'urbanisme's insight:

Consultez le document "Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT)" : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41110.pdf

Consultez le document "LE NOUVEAU CONSEIL AUX TERRITOIRES" http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/13a_conseil_aux_territoires_def_web.pdf
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