Veille territoriale AURH
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March 28, 2017 5:32 AM
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Publication CGDD - La séquence «éviter, réduire et compenser», un dispositif consolidé

La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si pos­sible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Elle s’ap­plique aux pro­jets et aux plans et programmes sou­mis à évaluation envi­ronnementale ainsi qu’aux projets soumis à diverses pro­cédures au titre du code de l’envi­ronnement (autorisation environnementale, déroga­tion à la protection des espèces, éva­luation des incidences Na­tura 2000, etc.). In­troduite en droit français par la loi rela­tive à la pro­tection de la nature de 1976, la séquence « éviter, réduire, compenser » bénéfi­cie d’un socle législatif solide tant au niveau fran­çais qu’au niveau européen. Elle vient d’être consolidée et précisée en août 2016 par deux textes. La loi de recon­quête de la biodiver­sité, de la nature et des pay­sages co­difie dans le code de l’environnement des principes forts, tels que la nécessaire effectivité des mesures « éviter, réduire, compenser » , et des modalités de suivi plus pré­cises, par exemple la géolo­calisation pour les mesures com­pensatoires. L’ordon­nance sur l’éva­luation environ­nementale des projets, plans et pro­grammes porte une approche plus globale de leurs im­pacts sur l’environnement. Par ailleurs, la séquence « éviter, réduire, compenser » fait l’objet de groupes de travail nationaux qui impliquent les parties prenantes. La séquence éviter, réduire et compenser : un dispositif consolidé (pdf - 997.32 Ko) Théma - Mars 2017
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August 17, 2016 4:30 AM
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MERCIe - une nouvelle méthode pour évaluer la compensation écologique d'un projet

MERCIe - une nouvelle méthode pour évaluer la compensation écologique d'un projet | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Une nouvelle méthode d'évaluation de la compensation écologique a vu le jour. Elle permet d'estimer les pertes écologiques provoquées par le projet d'aménagement et les gains écologiques obtenus avec les mesures compensatoires. Les maîtres d'ouvrage intéressés sont appelés à se manifester.
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