Veille territoriale AURH
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Urbanisme - COS, POS, PLU... les nouvelles règles du jeu

Urbanisme - COS, POS, PLU... les nouvelles règles du jeu | Veille territoriale AURH | Scoop.it
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové modifie de façon significative le Code de l’urbanisme, pour davantage de « simplification ».
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50 nuances de PLU

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Fabienne Celdran Directrice d’études/Responsable de l’Agence Ile-de-France CITADIA Conseil

Publié en pleine trêve des confiseurs, le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’urbanisme est venu compléter l’ordonnance du 23 septembre 2015 procédant à la recodification « à droit constant » de la partie législative du Code. Cette modernisation, qui avait pour principale ambition de permettre une plus grande intégration de l’urbanisme de projet dans le PLU, était très attendue par les professionnels de la profession.
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