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Les groupements qui verront le jour au 1er janvier 2017 compteront 28 communes en moyenne, contre 17 auparavant. Les intercommunalités de plus de 50 communes représentent 22% des fusions, selon un 
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C'est officiel : les communautés de communes de Criquetot-L’Esneval et Saint-Romain-de-Colbosc ne rejoindront pas la CODAH. En revanche le pôle métropolitain de l'estuaire verra le jour le 1er janvier 2017.
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L’émiettement restera la règle dans la Pointe de Caux. Lors de la réunion de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de Seine-Maritime qui s’est tenue lundi, la préfète…
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Pour les élus et les services qui travaillent sur des projets de fusion ou d'extension de communautés, les questions fiscales et financières ne sont pas les moins ardues. Dans une récente...
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Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider le...
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Interrogés par l’AdCF, 20 % des présidents de communauté prédisent le rejet dans leur département du schéma de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par les préfets fin mars. Le plus souvent, ce sont les mêmes élus qui dénoncent l’insuffisante ou la trop tardive préparation des travaux par l’Etat. Seuls 18 % des présidents d'EPCI expriment un jugement globalement négatif sur leur SDCI.
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Ce dossier est mis à jour régulièrement, depuis la loi du 13 août 2004 qui ouvrait la possibilité de fusion, la loi du 16 décembre 2010 qui a permis une...
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
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Le ministre des Collectivités territoriales l'a indiqué le 7 avril au Sénat : le redécoupage de la carte intercommunale aboutira à une baisse d'environ 40% du nombre des EPCI à fiscalité propre...
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Autre article sur le sujet :
Estelle Grelier : « Nous avons préconisé aux préfets de respecter les schémas tels qu’ils émanaient des délibérations des élus » http://www.maire-info.com/article.asp?param=19484&PARAM2=PLUS&nl=1
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Le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour...
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La nouvelle carte intercommunale ne comptera plus que 1.300 groupements en janvier prochain. Le Sénat vient...
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Autre article sur le sujet : http://www.lagazettedescommunes.com/436847/nouvelle-carte-intercommunale-la-mise-en-garde-des-maires/
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Les préfets viennent d'arrêter les schémas traçant les nouveaux périmètres intercommunaux. Beaucoup d'entre eux sont très proches des projets présentés à l'automne par l'Etat.
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Un rapport sénatorial d'étape sur l’application de la réforme territoriale vient d’être mis en ligne, signé des sénateurs Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Mercier. Après avoir notamment entendu les représentants...
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A l'examen de plus de 70 % des schémas de coopération intercommunale, l'AdCF juge que les négociations au sein des commissions départementales entre élus et préfet n'ont pas donné lieu à une opposition frontale, comme pouvaient le faire craindre plusieurs projets d'EPCI XXL. Restent quelque situations de frictions et des délais jugés très courts pour les fusions les plus complexes.
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Fin de partie pour la phase d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui devaient tous avoir été adoptés ...
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Les commissions départementales de coopération intercommunale ont validé l’essentiel des maquettes des préfets. La réduction de près de 40 % des EPCI à fiscalité propre figure...
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