Modernisation de la ligne Serqueux Gisors / Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La commission d'enquête a rendu son rapport le 04 juillet 2016 à la préfète coordinatrice de l'enquête publique, Nicole Klein, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime. Les éléments techniques et administratifs du dossier d’enquête publique ainsi que son déroulement ont permis de donner un avis FAVORABLE accompagné de réserves et de recommandations.


-Le rapport de la commission d'enquête

-Les conclusions motivées

-Les conclusions portant sur la déclaration d'utilité publique du projet

-Les conclusions portant sur le volet demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

-Les conclusions portant sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Gournay-en-Bray -Annexes