Veille territoriale AURH
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July 20, 2016 4:10 AM
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Autorisations d’urbanisme - premier pas vers la ratification de l’ordonnance du 25 mars 2016

Autorisations d’urbanisme - premier pas vers la ratification de l’ordonnance du 25 mars 2016 | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - July 19, 2016 11:23 AM

Ce 19 juillet, la ministre du Logement et de l'habitat durable, Emmanuelle Cosse, a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 25 mars 2016 destinée à faciliter la délivrance...

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June 17, 2016 6:27 AM
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Dix ans après, la réforme des autorisations d’urbanisme

Dix ans après, la réforme des autorisations d’urbanisme | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr - June 9, 2016 6:27 AM
Dix ans après l’intervention de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et après neuf ans d’application effective, où en est la réforme des autorisations d’urbanisme ?
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