Veille territoriale AURH
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October 13, 2016 4:48 AM
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Le Sénat confirme l'abandon des 25% de la loi SRU, le gouvernement confirme qu'il ne laissera pas passer

Le Sénat confirme l'abandon des 25% de la loi SRU, le gouvernement confirme qu'il ne laissera pas passer | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Suivant la position de sa commission spéciale (voir notre article ci-contre du 20 septembre 2016), le Sénat est revenu, en séance publique, dans le cadre de l'examen du...

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May 27, 2016 4:10 AM
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La loi SRU s'applique aussi dans les parcs naturels régionaux !

La loi SRU s'applique aussi dans les parcs naturels régionaux ! | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La séance de questions orales sans débat du 24 mai 2016 à l'Assemblée nationale a été l'occasion d'aborder un aspect rarement évoqué de la mise en oeuvre de la SRU...

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