Projet de loi Création - la CMP trouve un accord et tout le monde est content... | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire, le 16 juin dernier, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) est plutôt favorable à l'Inrap...