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Liberté de création, architecture et patrimoine - quelles dispositions pour les sites historiques?

Liberté de création, architecture et patrimoine - quelles dispositions pour les sites historiques? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le 29 juin, le projet de loi discuté depuis septembre a été définitivement adopté à l’occasion du vote du Sénat. Ce texte qui touche à tous les domaines de la création artistique et...

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Projet de loi patrimoine - les élus affichent leur satisfaction

Projet de loi patrimoine - les élus affichent leur satisfaction | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Après l’Assemblée nationale, le 21 juin, les sénateurs ont adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire Info du 20 juin). Le projet de loi crée notamment un nouveau régime unique...

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Projet de loi Création - la CMP trouve un accord et tout le monde est content...

Projet de loi Création - la CMP trouve un accord et tout le monde est content... | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire, le 16 juin dernier, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) est plutôt favorable à l'Inrap...

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Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi création, architecture
et patrimoine

Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi création, architecture<br/>et patrimoine | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le Sénat a adopté, mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, à l’unanimité des suffrages exprimés. Une commission mixte paritaire se réunira le 15 juin pour accorder les positions des deux...

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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine


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Projet de loi Création - l'Assemblée modifie et adopte le texte en seconde lecture

Les députés ont adopté le 23 mars une soixantaine d'amendements en seconde lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. A noter parmi eux : un
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