Projet de loi patrimoine - les élus affichent leur satisfaction | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Après l’Assemblée nationale, le 21 juin, les sénateurs ont adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire Info du 20 juin). Le projet de loi crée notamment un nouveau régime unique...