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La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine

La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine | Veille territoriale AURH | Scoop.it
October 4, 2016 2:59 AM
ROUEN (NORMANDIE). Après un premier essai resté vain du temps de l’ancien préfet de Seine-Maritime, Pierre-Henry Maccioni, cette fois-ci, c’est la bonne. La Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) vient de donner son feu vert à la création du futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine. L’avis a été donné à l’unanimité en présence de la préfète de la Seine-Maritime, Nicole Klein. Le futur ensemble devrait regrouper.

http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/la-seine-maritime-adopte-sa-nouvelle-carte-des-intercommunalites-et-dit-oui-au-futur-pole-metropolitain-de-l-estuaire-de-la-seine-LX7011937#.V_NSh8nDGN0
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Autre article sur le sujet "CDCI 76 : la préfète use du « 49-3 » et dit oui au pôle" : http://www.paris-normandie.fr/len/collectivites-locales/cdci-76--la-prefete-use-du-49-3-et-dit-oui-au-pole-CC7040136#.WACumMnDGN0
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Liberté de création, architecture et patrimoine - quelles dispositions pour les sites historiques?

Liberté de création, architecture et patrimoine - quelles dispositions pour les sites historiques? | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - July 5, 2016 6:09 AM

Le 29 juin, le projet de loi discuté depuis septembre a été définitivement adopté à l’occasion du vote du Sénat. Ce texte qui touche à tous les domaines de la création artistique et...

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Projet de loi patrimoine - les élus affichent leur satisfaction

Projet de loi patrimoine - les élus affichent leur satisfaction | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From www.maire-info.com - July 4, 2016 6:03 AM

Après l’Assemblée nationale, le 21 juin, les sénateurs ont adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire Info du 20 juin). Le projet de loi crée notamment un nouveau régime unique...

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Projet de loi Création - la CMP trouve un accord et tout le monde est content...

Projet de loi Création - la CMP trouve un accord et tout le monde est content... | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From www.localtis.info - June 21, 2016 5:47 AM

Tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire, le 16 juin dernier, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) est plutôt favorable à l'Inrap...

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Les députés adoptent par un dernier vote la proposition de loi sur l'économie bleue

Les députés adoptent par un dernier vote la proposition de loi sur l'économie bleue | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From www.localtis.info - June 6, 2016 5:49 AM

L'Assemblée nationale a adopté le 1er juin, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi pour l'économie bleue. Le texte repassera au Sénat le 7 juin.

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Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi création, architecture
et patrimoine

Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi création, architecture<br/>et patrimoine | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From www.maire-info.com - May 31, 2016 9:19 AM

Le Sénat a adopté, mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, à l’unanimité des suffrages exprimés. Une commission mixte paritaire se réunira le 15 juin pour accorder les positions des deux...

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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From www.senat.fr - May 18, 2016 5:31 AM

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine


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Projet de loi Création - l'Assemblée modifie et adopte le texte en seconde lecture

From www.localtis.info - March 25, 2016 5:59 AM
Les députés ont adopté le 23 mars une soixantaine d'amendements en seconde lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. A noter parmi eux : un
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La filière forêt-bois se félicite de l'adoption du Plan national

La filière forêt-bois se félicite de l'adoption du Plan national | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From www.batiactu.com - March 10, 2016 5:03 AM
Une semaine après la présentation du premier bilan du déploiement du Fonds Bois II, l'ensemble de la filière a adopté ce mardi le Plan national forêt-bois,
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