Le Sénat propose d’accélérer les procédures d’urbanisme tout en stabilisant<br/>le droit | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Accélérer la réalisation des projets locaux tout en stabilisant le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement : tels sont les deux objectifs de la proposition de loi que le groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction...