Veille territoriale AURH
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September 29, 2016 5:55 AM
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Evénement AMF - Rencontre AMF des intercommunalités le 5 octobre 2016 : anticiper l'évolution des territoires

Evénement AMF - Rencontre AMF des intercommunalités le 5 octobre 2016 : anticiper l'évolution des territoires | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice des compétences, la gouvernance et le pacte financier au sein des EPCI. La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe s’appliquera bien au 1er janvier 2017. Les élus ne disposent donc que de quatre mois (septembre à décembre) pour anticiper les conséquences des fusions. C’est pourquoi l’AMF organise une journée de débats pour anticiper les mutations à venir et invite les élus communaux et intercommunaux à venir s’informer, échanger et partager leurs expériences sur l’évolution des intercommunalités.
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July 12, 2016 7:14 AM
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SDCI - anticiper l’évolution de votre intercommunalité

SDCI - anticiper l’évolution de votre intercommunalité | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Troisième volet de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement, la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit l’extension des périmètres des communautés (communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines) dès le 1er janvier 2017 dans le cadre de la mise en œuvre des SDCI.

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June 30, 2016 3:57 AM
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PLUi - que prévoit la loi Egalité et citoyenneté ?

PLUi - que prévoit la loi Egalité et citoyenneté ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le gouvernement révise les dérogations de la loi Alur au principe de compétence des documents de planification à l’échelle intercommunale pour désamorcer des refus de fusion rendue obligatoire...

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June 29, 2016 6:20 AM
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L’Anru 2 lance ses premières démolitions

L’Anru 2 lance ses premières démolitions | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Des opérations de démolition sont lancées dans 20 villes bénéficiant du nouveau programme national de renouvellement urbain. Par ailleurs, le conseil d'administration de l'Agence nationale pour...

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June 29, 2016 6:14 AM
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PLUi - l'AMF demande le maintien du dispositif de la loi Alur sur le libre choix du transfert par les communes membres

PLUi - l'AMF demande le maintien du dispositif de la loi Alur sur le libre choix du transfert par les communes membres | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Alors que l'Assemblée nationale a commencé le 27 juin l'examen en séance du projet de loi Egalité et Citoyenneté, l'Association des maires de France dénonce la disposition du texte tendant à rendre..

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June 17, 2016 6:26 AM
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L'ANRU auditionnée par la commission "Politique de la ville" de France urbaine/AMF/Ville & Banlieue

François Pupponi, président de l’ANRU et Nicolas Grivel directeur général, ont été auditionnés, mercredi 15 juin, par la commission « Politique de la ville et cohésion sociale», France urbaine/AMF/Ville & Banlieue présidée par Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, en présence des deux vice-présidents, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et Yvon Robert, maire de Rouen.

http://franceurbaine.org/anru-auditionnee-par-commission-politique-ville-france-urbaine-amf-ville-banlieue
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June 6, 2016 4:55 AM
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L’AMF demande « le respect de la place centrale de la commune »

L’AMF demande « le respect de la place centrale de la commune » | Veille territoriale AURH | Scoop.it

C’est à André Laignel que revenait la charge de lire la résolution finale du 99e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France. Dans un auditorium bondé et alors que le président de la République était déjà installé à...

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June 3, 2016 6:18 AM
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La mission villes-campagnes de l'AMF démarre ses travaux

La mission villes-campagnes de l'AMF démarre ses travaux | Veille territoriale AURH | Scoop.it

C'est le binôme constitué de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (Cantal), et Wilfried Schwartz, maire de la Riche (Indre-et-Loire), qui a été choisi pour animer la mission de l'Association des...

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Extrait : "Elle devrait aussi mobiliser le Cerema (...) dont Pierre Jarlier est le président, et les agences nationales d'urbanisme, afin de savoir "comment mettre en place une ingénierie sur ces territoires". Pour Pierre Jarlier, il faudra être vigilant à l'élaboration des Sraddet, des Scot et des Plui."
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June 3, 2016 6:12 AM
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Communes nouvelles - les pionniers montrent la voie

Communes nouvelles - les pionniers montrent la voie | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Problèmes de fiscalité et de gouvernance, mais aussi dynamique territoriale retrouvée et services publics locaux confortés : les communes nouvelles ont le vent en poupe et suscitent espoirs et...

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June 1, 2016 6:00 AM
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Rythmes scolaires - la nouvelle enquête de l'AMF confirme le coût important pour les communes et intercommunalités

Rythmes scolaires - la nouvelle enquête de l'AMF confirme le coût important pour les communes et intercommunalités | Veille territoriale AURH | Scoop.it

L’AMF a dévoilé ce matin sa troisième enquête sur les nouvelles activités périscolaires (NAP), « Trois ans après, quel bilan pour les NAP ? ». A la différence des années précédentes, elle a mené seule cette enquête et non conjointement...

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April 15, 2016 5:20 AM
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Les maires ne veulent pas être dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement

Les maires ne veulent pas être dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Au lendemain de la présentation du projet de loi Egalité et Citoyenneté en conseil des ministres le 13 avril, l'Association des maires de France estime dans un communiqué que les communes et leurs


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March 31, 2016 6:22 AM
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Groupements hospitaliers de territoires (GHT) - Marisol Touraine a reçu l’Association des maires de France (AMF)

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a reçu aujourd'hui François Baroin, Président de l'association des maires de France (...)
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March 30, 2016 5:34 AM
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Réforme de la DGF - le bloc local fait cause commune

Réunis ce mardi 29 mars par Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier pour parler réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les présidents des six grandes associations
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