|
Rescooped by
694028
from La veille juridique du CDG 31
onto Droit March 16, 4:40 AM
|
No comment yet.
Sign up to comment
Follow, research and publish the best content
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Droit
83.8K views |
+0 today
Follow
Filter by date
Tags
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
L’homme a été reconnu coupable d’avoir fracturé six côtes à son nouveau-né, âgé d’une vingtaine de jours
Scoop.it!
Alban Pousset-Bougère et Sara Kebir ont été élus bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Lyon, le deuxième de France avec plus de 4 000 avocats inscrits, fin janvier. Publicité des débats de l’ordre et défense du secret professionnel : les premières semaines de leur mandat ont été...
Scoop.it!
N'importe qui peut aujourd'hui apparaître "virtuellement" dans une photo ou une vidéo pornographique sans jamais y avoir participé. Face à cette menace, la justice manque cruellement de moyens. Via Jérôme G
Scoop.it!
La présidente de l'association de lutte contre l'enfance maltraitée réagit sur franceinfo mercredi à la future promulgation d'une loi visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale des parents violents.
Scoop.it!
Vers une cybersécurité plus robuste pour tous les produits ayant des éléments numériques Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle, Bruno De Lièvre
Scoop.it!
Frais de déplacement -Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 |
Les nouveaux montants du barème des frais de carburant 2023 applicable dans votre déclaration de revenus 2024
Scoop.it!
From
www
À l'issue de sa garde à vue, l'animateur phare de M6 a été présenté à un magistrat qui lui a remis une convocation pour des violences physiques et psychologiques sur deux compagnes. Lui, nie enitèrement les faits.
Scoop.it!
From
www
Le directeur général de la gendarmerie nationale, Christian Rodriguez, annonce que près de 200 personnes ont été incarcérées depuis le lancement des opérations "place nette" au dernier trimestre 2023.
Scoop.it!
Les agents du fisc et des douanes ont désormais la possibilité de créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour enquêter sur les activités frauduleuses en ligne. Cette mesure, introduite par la loi de finances 2024, vise à renforcer les efforts de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Cependant, elle soulève des questions importantes concernant la protection de la vie privée et les limites de la surveillance gouvernementale. Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
Scoop.it!
La date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL ne peut être antérieure à la date de l'avis favorable, sauf en cas de limite d’âge. Via Documentation CDG 31
Scoop.it!
©tsingha25 |
Scoop.it!
Le groupe ferroviaire a continué de payer par erreur Clément, entre août 2020 et septembre 2022, alors qu’il était parti en formation. La SNCF demande le remboursement de près de 38 000 euros et l’attaque aux Prud’hommes.
Scoop.it!
|