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"Habemus papam" ! Les règles encadrant l'élection du pape. | Un peu de droit

"Habemus papam" ! Les règles encadrant l'élection du pape. | Un peu de droit | Droit | Scoop.it
Découvrez à quelles règles de droit canon (le droit de l'Eglise catholique) l'élection du pape est soumise.
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Gestion du Covid-19 : masques, vaccins, «publicité mensongère»... près de 18400 plaintes reçues par le parquet de Paris - Le Parisien

Gestion du Covid-19 : masques, vaccins, «publicité mensongère»... près de 18400 plaintes reçues par le parquet de Paris - Le Parisien | Droit | Scoop.it
Le pôle santé publique du parquet de Paris dévoile, à son tour, le nombre impressionnant de plaintes contre les responsables de la lutte contre la pandémie de coronavirus en France.
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La gendarmerie fait face à la cybercriminalité ...

La gendarmerie fait face à la cybercriminalité ... | Droit | Scoop.it

Devant l’explosion du nombre de cyberattaques en France, 7 000 gendarmes réunissent leurs forces.
«Aujourd’hui, tout porte à croire que la prochaine crise sera cyber. Les élections présidentielles en 2022, la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022, la Coupe du monde de rugby en 2023 et les JO de Paris en 2024 sont autant de grands événements où il est certain que nous serons soumis à une menace cyber importante», explique le général de division Marc Boget, qui a officiellement pris la tête du ComCyberGend le 1er août dernier.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques & Détective Privé
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Pyrénées-Atlantiques : une enquête ouverte suite au viol collectif d'une jeune femme, à Pau

Pyrénées-Atlantiques : une enquête ouverte suite au viol collectif d'une jeune femme, à Pau | Droit | Scoop.it

Une enquête a été ouverte suite au viol collectif d'une jeune femme à Pau le week-end dernier, dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 août. Cinq personnes ont été interpellées, dont trois étaient encore en garde à vue au commissariat de Pau ce jeudi 12 août au matin.


Via BABinfo
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Suppression du licenciement pour non présentation du pass-sanitaire : une fausse bonne nouvelle pour les salariés ?

La suppression de la possibilité de rompre le contrat de travail crée des situations incertaines et potentiellement catastrophique pour les salariés.
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Panorama sur le délai de rétractation.

Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas de vente à distance et pour obtenir le remboursement des sommes versées lors de la (...)
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Comment améliorer l’employabilité des docteurs et doctorants en droit ?

Comment améliorer l’employabilité des docteurs et doctorants en droit ? | Droit | Scoop.it
C'est le diplôme le plus élevé de l'enseignement supérieur français et pourtant l'entrée sur le marché du travail ne semble pas être un long fleuve (...)...

Via Stéphane Cottin
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Deux avocates agressées et frappées dans leur cabinet en plein Paris

Deux avocates agressées et frappées dans leur cabinet en plein Paris | Droit | Scoop.it
Un policier hors service et une trentaine de passants ont permis l'interpellation des deux agresseurs, lundi 5 juillet.
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Des #chauffeurs #Uber saisissent la #justice après avoir été automatiquement bannis de l'application #RGPD

Des #chauffeurs #Uber saisissent la #justice après avoir été automatiquement bannis de l'application #RGPD | Droit | Scoop.it

La Ligue des droits de l'homme a été mandatée par 171 chauffeurs pour déposer un recours contre Uber devant la Cnil. Ils accusent l'entreprise américaine de les bannir de l'application via un processus entièrement automatisé sans recours possible, ce qui serait contraire au RGPD.


Via Nelly Renard
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Espagne : le gouvernement va gracier les indépendantistes catalans incarcérés

Espagne : le gouvernement va gracier les indépendantistes catalans incarcérés | Droit | Scoop.it

Les neuf indépendantistes catalans avaient été condamnés jusqu’à 13 ans de prison pour tentative de sécession de la Catalogne en 2017


Via BABinfo
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Union de la sécurité : entrée en vigueur des règles sur les contenus terroristes en ligne | Commission européenne

Les nouvelles règles prévoient que les plateformes en ligne suppriment les contenus à caractère terroriste signalés par les autorités des États membres dans un délai d’une heure.
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« Les nullités en procédure pénale : sanctionner une mauvaise administration de la preuve est le symbole d’une bonne administration de la justice » | Interview | Dalloz Actualité

« Les nullités en procédure pénale : sanctionner une mauvaise administration de la preuve est le symbole d’une bonne administration de la justice » | Interview | Dalloz Actualité | Droit | Scoop.it
La rédaction : On observe que les nullités sont régulièrement au cœur de l’actualité et encore récemment avec le rappeur DA Uzi interpellé à la suite d’un contrôle d’identité jugé illégal. Ces nullités suscitent parfois l’incompréhension auprès du grand public, comment l’expliquez-vous ? Rémi Lorrain et Léon Del Forno : Les nullités irriguent sans cesse l’actualité et jalonnent les grandes et petites affaires pénales, qu’il s’agisse de la nullité d’un rapport d’expertise psychiatrique dans l’affaire Nordahl Lelandais, la nullité des mises en examen dans l’affaire Grégory, la nullité d’un contrôle d’identité du rappeur DA Uzi, la nullité de l’entière procédure dans l’affaire de la chaufferie de la Défense ou les nombreuses nullités de garde à vue, d’interpellation, etc., prononcées chaque jour en comparution immédiate, la liste est longue. Il est essentiel de se réjouir à chacune de ces décisions : le plus souvent, une nullité vient sanctionner une mauvaise administration de la preuve mais son prononcé est le symbole d’une bonne administration de la justice. Une nullité de procédure c’est simplement une juridiction qui rappelle à un enquêteur, à un magistrat ou à un expert qu’il n’a pas été suffisamment diligent eu égard aux règles régissant la procédure pénale, ça n’est pas une faveur octroyée au justiciable mais un rappel de la loi par les juges. Ce que l’opinion publique doit comprendre c’est que l’inobservation des règles probatoires est une véritable menace. Il est évidemment indispensable de craindre qu’un enquêteur procède à une arrestation, à une perquis