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Haas Société d’Avocats : 1er cabinet d’avocats à obtenir 2 labels CNIL

Haas Société d’Avocats : 1er cabinet d’avocats à obtenir 2 labels CNIL | Droit | Scoop.it
Communiqué de presse       Le cabinet Haas Société d’Avocats est le seul cabinet à avoir obtenu deux labels CNIL pour sa formation sur « les enjeux légaux liés à la protection des données à caractère personnel » ainsi que pour sa procédure d’audit,...
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Black Lives Matter

Black Lives Matter | Droit | Scoop.it
Il s'appelle Jacob Blake, est noir, américain, et a été grièvement blessé lorsque la police de Kenosha, dans le Wisconsin, lui a tiré plusieurs balles dans le dos le 23 août. Trois mois après la mort de George Floyd, étouffé par un policier blanc, la colère reste grande et des centaines de manifestants sont sortis protester contre les violences policières et le racisme systémique à Kenosha. Le mouvement Black Lives Matter, qui a pris une ampleur inédite en 2020, se déroule à un moment crucial, à quelques mois des élections présidentielles. Il dénonce des problèmes profondément enracinés dans l'histoire du pays  : violences policières, brutalité et injustices contre les Afro-Américains.
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Lutte contre la drogue : le "tout-répressif" est-il efficace?

Lutte contre la drogue : le "tout-répressif" est-il efficace? | Droit | Scoop.it
La répression contre les dealers et les usagers de drogue est-elle une politique efficace ? C'est la question au cœur des Idées Claires, notre programme hebdomadaire produit par France Culture et franceinfo destiné à lutter contre les désordres de l'information, des fake news aux idées reçues.
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L’accord du conjoint non-propriétaire est nécessaire pour vendre un logement !

L’accord du conjoint non-propriétaire est nécessaire pour vendre un logement ! | Droit | Scoop.it
Lorsqu’une personne mariée décide de vendre un bien immobilier lui appartenant en propre, l’accord de son conjoint est indispensable, à peine de nullité de la vente, si le logement constitue la résidence principale du couple.
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Une aide pour favoriser l’embauche des personnes handicapées

Une aide pour favoriser l’embauche des personnes handicapées | Droit | Scoop.it
Les employeurs qui recrutent un salarié atteint d’un handicap peuvent se voir octroyer une aide annuelle de 4 000 €. Afin d’encourager l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement instaure une aide financière pour les employeurs qui engagent, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Les conditions du versement de l’aide L’octroi de l’aide est soumis à plusieurs conditions liées au contrat de travail du salarié : – il doit s’agir d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée d’au moins 3 mois ; – la rémunération prévue dans le contrat de travail doit être inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic, soit à 20,30 € brut ; – le salarié ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise entre le 1er septembre 2020 et sa date d’embauche dans le cadre d’un contrat n’ouvrant pas droit au bénéfice de l’aide ; – il doit être maintenu dans ces effectifs pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat. Le versement de cette aide est également subordonné au respect de diverses conditions du côté de l’employeur : – il doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole ou alors respecter un plan d’apurement des dettes ; – il ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour ce même salarié sur la même période ; – il ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste visé par l’aide. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à un montant maximal de 4 000 €. Elle est versée, sur une année, à hauteur de 1 000 € maximum par trimestre. Sachant que le montant de l’aide est proratisé selon la durée de travail du salarié et de la durée effective de son contrat de travail. En pratique : les employeurs doivent demander l’aide via le téléservice de l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat et à compter du 4 janvier 2021. Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020, JO du 7 Les Echos Publishing 2020
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Le palais de justice de Lisieux est né dans une ancienne usine

Le palais de justice de Lisieux est né dans une ancienne usine | Droit | Scoop.it
Eric Dupond-Moretti a inauguré jeudi la nouvelle cité judiciaire dans une ancienne usine entièrement réaménagée. Des locaux neufs déjà confrontés à un problème récurrent : le manque d’effectifs.
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Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés

Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés | Droit | Scoop.it
Légifrance

Via Documentation CDG 31
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Covid-19 : ATTENTION AUX ARNAQUES ! Tentatives d’escroqueries signalées par les impôts ...

Covid-19 : ATTENTION AUX ARNAQUES ! Tentatives d’escroqueries signalées par les impôts ... | Droit | Scoop.it

Actuellement diverses escroqueries se diffusent en usurpant l’identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
En effet, un contexte de crise sanitaire et de stress élevé est propice à une baisse de la vigilance de la part des chefs d’entreprises et de leurs salariés, et les arnaqueurs l’ont bien compris et entendent en profiter.
Les artisans reçoivent actuellement beaucoup d’informations, et il peut être plus compliqué que d’habitude de faire la part des choses.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques & Détective Privé
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Gironde. La mairie d'une petite commune victime d'espionnage informatique depuis trois ans ...

Gironde. La mairie d'une petite commune victime d'espionnage informatique depuis trois ans ... | Droit | Scoop.it

Un logiciel malveillant a été installé en 2017 sur plusieurs ordinateurs de la mairie de Salles (Gironde). L'outil permettait de surveiller l'activité et de prendre le contrôle à distance des appareils.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques & Détective Privé
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"J'ai été méchante" - Commises d'Office S2 #7

La justice ne s’arrête pas au verdict.
� Il y a plein de choses à voir dans la description�

Noémie plaide pour le condamné suspecté d'avoir eu des relations sexuelles au parloir.
Eugénie reçoit pour la première fois en entretien une femme condamnée.
Déborah doit se préparer pour le moment de vérité : sa plaidoirie.

SPIP : Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation


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Éric #DupondMoretti veut que la #justice soit "totalement #filmée et #diffusée"

Éric #DupondMoretti veut que la #justice soit "totalement #filmée et #diffusée" | Droit | Scoop.it
Dans un entretien accordé à des lecteurs du Parisien, le garde des Sceaux s'est déclaré favorable au fait que tous les procès soient filmés. Il dit vouloir porter la réforme "avant la fin du quinquennat".

Via Hubert MESSMER
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"Ça va vous faire un choc" - Commises d'Office S2 #4

La justice ne s’arrête pas au verdict.
� Il y a plein de choses à voir dans la description�

Déborah n'est pas tranquille alors que le procès aux assises commence.
Noémie présente à une amie le rôle des commis d'office devant la commission de discipline en détention.
Eugénie reçoit un condamné très décomplexé par rapport à la gravité de ses actes.


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En couple avec elle-même, Erika raconte

En couple avec elle-même, Erika raconte | Droit | Scoop.it
Erika s'est mariée avec elle-même. Voilà pourquoi, comme elle, de plus en plus de femmes font ce choix aux États-Unis.
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Éric Dupont-Moretti est l'invité de RTL Matin du 25 septembre 2020

INVITÉ RTL - Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, détaille la mise en place des bracelets anti-rapprochement, destinés à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents.
https://www.rtl.fr/actu/politique/insecurite-dupond-moretti-veut-qu-une-peine-soit-executee-des-qu-elle-est-prononcee-7800836213
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Dix professeurs de droit contre « la police de la pensée » à l'université

Dix professeurs de droit contre « la police de la pensée » à l'université | Droit | Scoop.it
VIDÉO. Ils dénoncent, dans une tribune, le « lynchage » dont serait victime l'un de leurs collègues de Paris-1, après un cours controversé sur le mariage pour tous.
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Joséphine Pasieczny » Consommation - Location de moyens de transport en libre-service : 117 clauses abusives stigmatisées dans 45 contrats décryptés par la Commission des clauses abusives - Lexradio

Joséphine Pasieczny » Consommation - Location de moyens de transport en libre-service : 117 clauses abusives stigmatisées dans 45 contrats décryptés par la Commission des clauses abusives - Lexradio | Droit | Scoop.it
October 8th, 2020: Réf. : Commission des clauses abusives, recommandation n° 20-01, 2 juillet 2020, relative aux contrats de...(brève, Consommation, Les brèves)...
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La Vie Grande Ouverte

La Vie Grande Ouverte | Droit | Scoop.it
Chez OGIC, nous avons imaginé, en étroite collaboration avec le mouvement Habitat et Humanisme et l’Université Catholique de Lyon (UCLy), un projet novateur et audacieux : « La Vie Grande Ouverte ».
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Quand les multinationales attaquent les États | ARTE

À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.

À l’automne 2016, des millions d’Européens descendent dans la rue pour protester contre le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada. Son rejet par la Wallonie, par la voix de son ministre-président Paul Magnette, plonge alors l’UE dans une grave crise et place les tribunaux d’arbitrage sous le feu des projecteurs – et des critiques. Ce dispositif, prévu dans le cadre de nombreux accords commerciaux internationaux, permet à des multinationales d’attaquer les États devant des juges privés – des avocats d’affaires –, afin de réclamer la compensation d’un manque à gagner réel ou potentiel induit par un changement de législation. En 2016, Cosigo Resources Ltd. a ainsi déposé une demande d’arbitrage contre la Colombie : en classant "parc naturel national" un territoire amazonien sacré, Bogotá a annulé la concession minière de la compagnie canadienne, laquelle estime son préjudice à 16 milliards de dollars, soit environ 20 % du budget national colombien…

Souveraineté ébranlée
"L’arbitrage est un système profondément défaillant. Il n’est pas juste, pas indépendant, et il est loin d’être équilibré", assène le professeur de droit canadien Gus Van Harten. De la Colombie à l’Allemagne en passant par le Pérou, aux prises avec la multinationale Renco, dont la fonderie de plomb de La Oroya (la "Tchernobyl des Andes") crache des fumées toxiques qui empoisonnent les enfants, Laure Delesalle (La dette, une spirale infernale ?) a enquêté dans les arcanes de cette justice opaque, au pouvoir démesuré. Créé par les États, dans l’objectif d’attirer des investisseurs, ce système fragilise leur capacité à légiférer sur l’environnement, la santé, les conditions de travail, le tout au détriment des citoyens, qui seront en outre amenés à payer l’addition.

Quand les multinationales attaquent les États
Documentaire de Laure Delesalle (France, 2016, 1h30mn)

#ARTE #Multinationales #Arbitrage

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Allocations chômage. La commune a obligation de les verser alors qu'elle n’est pas le dernier employeur (CE, 29/07/2020, n° 430947)

Allocations chômage. La commune a obligation de les verser alors qu'elle n’est pas le dernier employeur (CE, 29/07/2020, n° 430947) | Droit | Scoop.it

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Interdiction de transferts de données des utilisateurs par Facebook par la CNIL irlandaise

Interdiction de transferts de données des utilisateurs par Facebook par la CNIL irlandaise | Droit | Scoop.it
Suite à l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020, la Commission irlandaise de protection des données ou CNIL adresse une ordonnance à Facebook lui interdisant de transférer les données des utilisateurs européens vers les États-Unis. Une décision qui enchante peu le géant américain. Avant d’adhérer à quoi que ce soit, ce dernier entend attendre d’amples... Lire la suite

Via Stephane Manhes
Stephane Manhes's curator insight, October 6, 8:28 AM

(...) CNIL adresse une ordonnance à Facebook lui interdisant de transférer les données des utilisateurs européens vers les États-Unis.

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"Y'a des choses ultra-glauques" - Commises d'Office S2 #8

La justice ne s’arrête pas au verdict.
� Il y a plein de choses à voir dans la description�

Eugénie doit rendre ses conclusions sur un condamné qui n'a pas respecté son interdiction de contact avec sa femme. Elle hésite entre laisser une chance ou ne pas prendre de risque.
Noémie défend un étranger qui subit la barrière de la langue en prison et vit très mal la détention.
Déborah a encaissé le verdict de son premier procès aux assises. Mais l'affaire n'est pas finie...



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"Vu que c'est ma femme je la respecte" - Commises d'Office S2 #6

La justice ne s’arrête pas au verdict.
� Il y a plein de choses à voir dans la description�

Déborah se bat avec son client pour le faire sortir de son attitude autodestructrice.
Noémie prépare la défense d'un client accusé d'avoir eu des relations sexuelles au parloir. Eugénie se confronte à deux condamnés peu coopératifs. Ils agissent comme s'ils étaient résolus à prendre la peine la plus sévère possible.

SME : Sursis avec Mise à l'Épreuve


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"C'est moi qui pose les questions" - Commises d'Office S2 #5

La justice ne s’arrête pas au verdict.
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Eugénie essaye de conserver son autorité face à un condamné agressif.
Noémie défend un homme détenu depuis de nombreuses années. Elle essaye de lui rappeler qu'il y a de la vie dehors. Il faut se calmer pour y retourner un jour.
Le procès du client de Déborah est à sa phase critique. Elle doit lui faire prendre conscience de la réalité sinon il se sabordera tout seul.

CRI : Compte-Rendu d'Incident


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Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?, Social et RH

Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?, Social et RH | Droit | Scoop.it
Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur et doivent donc être réglées aux salariés. Il n’est pas rare que les salariés effectuent des heures supplémentaires
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 Une avocate pour diriger l’ENM : un torchon à la tête des serviettes, vraiment ?

Des magistrats manifestent jeudi 24 septembre contre le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et notamment son choix de nommer l’avocate Nathalie Roret à la tête de l’Ecole nationale de la Magistrature. Une protestation qui fait réagir Laure Heinich et Clotilde Lepetit, avocates au barreau de Paris.
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