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La Licence Ouverte / Open Licence, ou le retour du particularisme à la française (1/3)

La Licence Ouverte / Open Licence, ou le retour du particularisme à la française (1/3) | Droit | Scoop.it
La Licence Ouverte ou Open Licence est une licence autorisant la libre réutilisation des données de l’Etat publiées sous celle-ci. Mais que recouvre-t-elle exactement?
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Portrait-robot du juriste de la French Tech

Portrait-robot du juriste de la French Tech | Droit | Scoop.it
Qui sont les juristes de la French Tech ? Leeway leurs consacre une étude, « Les juristes de la French Tech » et dresse leur portrait-robot. 
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L’heure des Legal Tech est-elle enfin arrivée ?

Cela fait plusieurs années que les Legal Tech tentent de s’imposer dans le mode de fonctionnement des cabinets de services professionnels. Cette crise sonne-elle enfin leur heure ?
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Parlons RGPD & Sécurité by TNP | Certifications RGPD et ISO 27701 : comment démontrer votre conformité ?

Parlons RGPD & Sécurité by TNP | Certifications RGPD et ISO 27701 : comment démontrer votre conformité ? | Droit | Scoop.it
Le nouvel épisode de notre podcast Parlons RGPD & cybersécurité est consacré aux certifications en matière de protection des données personnelles et RGPD, et notamment l’ISO 27701. Nos consultants Jade Caboche et Sergey Zhbakov en compagnie de Florence Bonnet, directrice associée et responsable de TNP Data protection, reçoivent Manon Dubien de l’AFNOR Certification.
N’hésitez pas à consulter les sites internet mentionnés durant l’entretien :protection-des-donnees.fr (http://protection-des-donnees.fr/), certification.afnor.org (http://certification.afnor.org/) ainsi que le test « Evaluer la maturité RGPD de mon organisation en 5’ (https://certification.afnor.org/numerique/test-protection-vie-privee)
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Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ? | CNIL

Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ? | CNIL | Droit | Scoop.it

Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la possibilité de prendre en main l’identité numérique du défunt ? Quelle procédure suivre ?


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Orange : trois lycéens piratent le fournisseur et volent 230 000€ ...

Orange : trois lycéens piratent le fournisseur et volent 230 000€ ... | Droit | Scoop.it

En 2013, trois lycéens toulousains parviennent à dérober 230 000€ en piratant Orange. Sept ans plus tard, leur procès s’est ouvert cette semaine.


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Chômage partiel : l'indemnisation actuelle finalement prolongée jusqu'au 31 décembre

Chômage partiel : l'indemnisation actuelle finalement prolongée jusqu'au 31 décembre | Droit | Scoop.it
Les modalités financières du chômage partiel classique devaient évoluer au 1er novembre. Mais face à l’ampleur de la crise sanitaire, le ministère du Travail a fait le choix de maintenir jusqu’au 31 décembre
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Lyon : La fermeture administrative décidée contre Lepermislibre de nouveau annulée par la justice

La Cour administrative d'appel de Lyon a rendu sa décision concernant le dossier Lepermislibre. Elle se prononce contre l'arrêté pris par le préfet du Rhône en 2018 de fermer temporairement la plateforme en ligne d
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Robot judges will replace humans in the courtroom 'in 50 years' | Daily

Robot judges will replace humans in the courtroom 'in 50 years' | Daily | Droit | Scoop.it
The machines will be able to detect physical and psychological signs of dishonesty with 99.9 per cent accuracy, according to writer and AI speaker Terence Mauri (pictured).
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur… la propriété intellectuelle

A l’occasion de l’arrivée de notre nouvelle associée Catherine Muyl et sa collaboratrice Marion Cavalier, spécialisées en propriété intellectuelle, nous...

Via Stéphane Cottin
Stéphane Cottin's curator insight, October 27, 6:51 AM

test à détruire

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Le droit d’accès aux documents administratifs face au secret des affaires

Le droit d’accès aux documents administratifs face au secret des affaires | Droit | Scoop.it
NTIC / Médias / Presse : Dans un jugement du 15 octobre 2020 (1) relatif à un litige opposant Le Monde à la CADA, le tribunal administratif de Paris a du déterminer ce qui, du
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Cookies : la CNIL finalise ses lignes directrices

Nos avocats font le point sur les travaux de la CNIL sur les cookies, dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive ePrivacy et du RGPD.
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Testament en faveur d'une infirmière et opposition de délivrance du legs

Alors qu
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Dix professeurs de droit contre « la police de la pensée » à l'université

Dix professeurs de droit contre « la police de la pensée » à l'université | Droit | Scoop.it
VIDÉO. Ils dénoncent, dans une tribune, le « lynchage » dont serait victime l'un de leurs collègues de Paris-1, après un cours controversé sur le mariage pour tous.
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Je n’ai appris aucun langage de programmation en fac de #droit ...

C’est normal me diriez-vous ! De toute façon on n’intègre pas une fac de droit pour apprendre du code informatique. Cependant, lorsque vous êtes à la tête d’un projet de Legal Tech, et surtout…
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Assistance aux victimes de cybermalveillance

ACYMA est un dispositif gouvernemental contre la cybermalveillance et ayant pour mission de prévenir et aider la population en matière de sécurité numérique
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Si les panneaux d'affichage sont détournés, ils peuvent forcer les voitures autonomes à freiner

Si les panneaux d'affichage sont détournés, ils peuvent forcer les voitures autonomes à freiner | Droit | Scoop.it
Une étude montre comment les « objets fantômes » peuvent impacter le comportement des véhicules autonomes.
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L’action en garantie des vices cachés non exclusive d’une action en responsabilité délictuelle pour dol

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Pharos, une plate-forme qui traque les contenus illicites

Mis en place en juin 2009 par le ministère de l'Intérieur, Pharos, qui signifie «plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements», est un outil grâce auquel les internautes peuvent signaler des contenus illicites. Comment fonctionne ce dispositif ?
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Une photo publiée sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ?

Une photo publiée sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ? | Droit | Scoop.it

Gare aux post sur les réseaux sociaux ! L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les intérêts légitimes de l’entreprise.


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De la notification du droit à un avocat


Par la Conférence des avocats du barreau de Paris
Il est étranger et placé en garde à vue pou
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Des patrons de bars en garde à vue à cause du Wi-Fi offert à leurs clients ...

Des patrons de bars en garde à vue à cause du Wi-Fi offert à leurs clients ... | Droit | Scoop.it

La loi leur impose en effet de conserver l’historique de toutes les connexions de leurs clients pendant un an. Une loi peu connue dans le secteur.
Offrir le Wi-Fi dans un bar ou un restaurant est aujourd'hui un service courant et apprécié des clients, notamment étrangers. Mais cela ne peut se faire n'importe comment. Plusieurs gérants de bars et de restaurants à Grenoble l'ont appris à leur dépens, comme le révèlent Les Dernières Nouvelles d'Alsace.


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Laetitia Avia : « Il y a un problème de culture numérique dans la justice »

Laetitia Avia, députée LREM de Paris, rapporteure pour avis des crédits pour la mission justice dans le cadre du projet de loi de finances 2021, évoque la transformation numérique de la justice, objet de son rapport.
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Les robots vont-ils remplacer les juristes ?

Articles publiés Journal Spécial des sociétés - bi-hebdomadaire parisien habilité à publier les annonces légales
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H&M risque une lourde amende pour violation de données personnelles

H&M risque une lourde amende pour violation de données personnelles | Droit | Scoop.it
L’autorité de la protection des données privées de l’État de Hambourg en Allemagne a ouvert une enquête à l’encontre de H&M, soupçonné d’espionner ses employés travaillant au service clientèle. Le groupe de mode suédois risque une lourde amende.
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Black Lives Matter

Black Lives Matter | Droit | Scoop.it
Il s'appelle Jacob Blake, est noir, américain, et a été grièvement blessé lorsque la police de Kenosha, dans le Wisconsin, lui a tiré plusieurs balles dans le dos le 23 août. Trois mois après la mort de George Floyd, étouffé par un policier blanc, la colère reste grande et des centaines de manifestants sont sortis protester contre les violences policières et le racisme systémique à Kenosha. Le mouvement Black Lives Matter, qui a pris une ampleur inédite en 2020, se déroule à un moment crucial, à quelques mois des élections présidentielles. Il dénonce des problèmes profondément enracinés dans l'histoire du pays  : violences policières, brutalité et injustices contre les Afro-Américains.
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