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La Licence Ouverte / Open Licence, ou le retour du particularisme à la française (1/3)

La Licence Ouverte / Open Licence, ou le retour du particularisme à la française (1/3) | Droit | Scoop.it
La Licence Ouverte ou Open Licence est une licence autorisant la libre réutilisation des données de l’Etat publiées sous celle-ci. Mais que recouvre-t-elle exactement?
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#droit #justice #juges #avocats #juristes
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Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.

Le premier président de cour d'appel, qui constate que l'officier de police judiciaire (OPJ) chargé d'assister aux opérations de visite et de saisies, (...)...
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TikTok sous le coup d'une amende de 30 millions d'euros pour violation de la vie privée des enfants ...

TikTok sous le coup d'une amende de 30 millions d'euros pour violation de la vie privée des enfants ... | Droit | Scoop.it

Après les Pays-Bas, TikTok pourrait être sanctionné par l'autorité britannique de protection des données pour avoir violé la vie privée de ses utilisateurs mineurs. Une amende provisoire de 27 millions de livres sterling est envisagée. Elle deviendra définitive si l'entreprise ne parvient pas à démontrer le respect de la réglementation en vigueur.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques & Détective Privé
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Temps de travail : preuve des heures supplémentaires

Temps de travail : preuve des heures supplémentaires | Droit | Scoop.it
En cas de litige sur l’existence d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée. Le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis concernant les heures non rémunérées qu’il prétend avoir réalisées et l’employeur doit répondre en apportant ses propres éléments.
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LinkedIn a réalisé des expérimentations sur 20 millions d’utilisateurs en cachette

LinkedIn a réalisé des expérimentations sur 20 millions d’utilisateurs en cachette | Droit | Scoop.it
Entre 2015 et 2019, LinkedIn a conduit des tests sur son algorithme « Personnes que vous pourriez connaître » sans avertir ses utilisateurs

Via François BARRAU
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Le double meurtrier Romain Dupuy alerte sur la dégradation des soins psychiatriques de son hôpital

Le double meurtrier Romain Dupuy alerte sur la dégradation des soins psychiatriques de son hôpital | Droit | Scoop.it
Avec 17 autres patients, Romain Dupuy, interné à l'Unité pour malades difficiles de Cadillac, dénonce le manque de moyens alloués à la psychiatrie et ses conséquences sur les soins.
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Tentative d'assassinat d'une magistrate à Versailles: "C'est aussi sur la justice qu'on a tiré"

Tentative d'assassinat d'une magistrate à Versailles: "C'est aussi sur la justice qu'on a tiré" | Droit | Scoop.it
Maître Caty Richard, avocate de la présidente de la Cour d'Assises de Versailles agressée en 2019, était l'invitée de Bruce Toussaint sur BFMTV ce mardi 27 septembre. ...
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"Le test était positif à ma grande surprise": des consommateurs de CBD se voient retirer leur permis

"Le test était positif à ma grande surprise": des consommateurs de CBD se voient retirer leur permis | Droit | Scoop.it
La consommation de CBD avant de prendre le volant n'est pas pénalisée en France. Pourtant, certains consommateurs se voient retirer leur permis à l'issue d'un test salivaire positif au THC....
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Nantes: la ville est-elle confrontée à un problème d'insécurité?

Nantes: la ville est-elle confrontée à un problème d'insécurité? | Droit | Scoop.it
Après une forte baisse de la délinquance en 2020 et 2021, en raison de la crise Covid-19, on retrouve "de nouveau davantage de violences dans l'espace public" à Nantes, selon le préfet de Loire-Atlantique.
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