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Stéphane Cottin
onto Droit électoral August 22, 2025 1:31 AM
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Stéphane Cottin
May 22, 2013 4:22 AM
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Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
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Stéphane Cottin
July 10, 10:38 AM
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![Les bulletins de vote négligent de mentionner la nationalité étrangère d’un candidat aux municipales… est-ce que cela entraîne l’annulation de l’élection ? [mise à jour au 10/7/2026] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/d-xp2lvrs3MGvWMmm1oIsDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l’un des candidats, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, sont nuls en application des dispositions de l’artic…
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Stéphane Cottin
July 3, 11:58 AM
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Les partisans du maintien de ce plafonnement assuraient qu’il permettait de prévenir la corruption des candidats par de gros donateurs par l’intermédiaire du parti.
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Stéphane Cottin
July 2, 1:24 PM
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Confirmation en Conseil des ministres du calendrier électoral de 2027 ; débats et incertitudes
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Stéphane Cottin
June 15, 8:18 AM
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A été publié au JO le Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l’article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales (NOR : INTP2531137D), que voic…
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Stéphane Cottin
June 9, 3:51 AM
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Confirmation que l’inéligibilité de la tête de liste n’entraîne pas toujours (loin s’en faut) l’annulation de l’entière élection. Le TA de Grenoble vient de cen…
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Stéphane Cottin
June 4, 12:57 AM
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Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseiller
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Stéphane Cottin
May 27, 5:37 AM
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Réponse : avant le juge distinguait selon que l’on était en deçà ou non du seuil de 1 000 habitants. Aujourd’hui, sous réserve de quelques cas particuliers, ce n’est que si l&rsqu…
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Stéphane Cottin
May 18, 2:00 PM
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Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être …
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Stéphane Cottin
May 17, 2:46 PM
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TA de Lyon, 12 mai 2026, Elections municipales de Beynost, n° 2603758
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Stéphane Cottin
April 28, 5:02 AM
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![Premiers chiffres sur les contentieux électoraux liés aux municipales de 2026 [mise à jour au 28 avril 2026] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/Oc6iEBphXj4FQBR0qNlGEDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Quelques premiers chiffres commencent à être communiqués sur le nombre de protestations électorales (nom des recours en ce domaine particulier) à la suite des élections municipales et intercommunal…
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Stéphane Cottin
April 8, 7:01 AM
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Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales de mars 2026 (ou sinon l’affaire monte au Conseil d’Etat, sous conditi…
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Stéphane Cottin
April 8, 6:46 AM
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Chaque année, la CNCCFP adresse aux partis concernés une circulaire, qui a pour objectif de préciser : les modalités de dépôt des comptes d’ensemble des partis politiques, des listes de donateurs e…
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Stéphane Cottin
April 6, 8:49 AM
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![Les honoraires d’avocats sont-ils une dépense à inscrire dans le compte de campagne ? [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/GGuzEyEPp3sp4apL35vTBjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Réponse : OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et a…
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Stéphane Cottin
March 31, 3:17 AM
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Stéphane Cottin
March 27, 2:18 PM
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Stéphane Cottin
March 19, 8:12 AM
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Réponse : oui avant l’élection mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et avec un peu moins de réintégra…
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Stéphane Cottin
March 19, 8:01 AM
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urgent et important pour qui veut attaquer une élection ou pour qui doit défendre contre une protestation électorale Comme à chaque élection nous commençons à voir affluer les demandes en c…
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Stéphane Cottin
March 13, 8:59 AM
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Les prochaines élections municipales devraient se tenir en 2032, même année que la présidentielle. Pour éviter une superposition des scrutins, il se pourrait que les édiles élus les 15 et 22 mars conservent leur écharpe un an de plus.
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Stéphane Cottin
March 12, 10:36 AM
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An matière de prêts de salles aux candidats aux municipales, s’impose une relative souplesse du juge en ce domaine, traditionnellement, sous réserve de respecter le principe d’égalité d…
