La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles.
Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité et l’application du scrutin de liste. Cette loi aura également pour conséquence de changer les habitudes des électeurs des communes concernées. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, le texte prévoit plusieurs mesures facilitatrices. L'AMF a ainsi réalisé un support pédagogique exclusif décryptant cette nouvelle loi.
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Stéphane Cottin
onto Droit électoral June 26, 11:05 AM
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