Droit électoral
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January 14, 9:32 AM
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Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]

Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it
Nouvelle diffusion  Il existe d’assez nombreux cas d’inéligibilités résultant de condamnations pénales (à ne pas confondre avec celles pouvant résulter de l’intervention du juge a…
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Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
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