|
Scooped by
Stéphane Cottin
onto Droit électoral October 2, 2024 12:27 PM
|
Scoop.it!
Electoral laws play a crucial role in maintaining and safeguarding democracy by ensuring fair representation and enabling the rotation of power. Howeve
|
Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
Your new post is loading...
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
May 22, 2013 4:22 AM
|
Scoop.it!
Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
May 18, 2:00 PM
|
Scoop.it!
Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être …
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
May 17, 2:46 PM
|
Scoop.it!
TA de Lyon, 12 mai 2026, Elections municipales de Beynost, n° 2603758
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
April 28, 5:02 AM
|
Scoop.it!
![Premiers chiffres sur les contentieux électoraux liés aux municipales de 2026 [mise à jour au 28 avril 2026] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/Oc6iEBphXj4FQBR0qNlGEDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Quelques premiers chiffres commencent à être communiqués sur le nombre de protestations électorales (nom des recours en ce domaine particulier) à la suite des élections municipales et intercommunal…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
April 8, 7:01 AM
|
Scoop.it!
Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales de mars 2026 (ou sinon l’affaire monte au Conseil d’Etat, sous conditi…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
April 8, 6:46 AM
|
Scoop.it!
Chaque année, la CNCCFP adresse aux partis concernés une circulaire, qui a pour objectif de préciser : les modalités de dépôt des comptes d’ensemble des partis politiques, des listes de donateurs e…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
April 6, 8:49 AM
|
Scoop.it!
![Les honoraires d’avocats sont-ils une dépense à inscrire dans le compte de campagne ? [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/GGuzEyEPp3sp4apL35vTBjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Réponse : OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et a…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
March 31, 3:17 AM
|
Scoop.it!
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
March 27, 2:18 PM
|
Scoop.it!
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
March 19, 8:12 AM
|
Scoop.it!
Réponse : oui avant l’élection mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et avec un peu moins de réintégra…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
March 19, 8:01 AM
|
Scoop.it!
urgent et important pour qui veut attaquer une élection ou pour qui doit défendre contre une protestation électorale Comme à chaque élection nous commençons à voir affluer les demandes en c…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
March 13, 8:59 AM
|
Scoop.it!
Les prochaines élections municipales devraient se tenir en 2032, même année que la présidentielle. Pour éviter une superposition des scrutins, il se pourrait que les édiles élus les 15 et 22 mars conservent leur écharpe un an de plus.
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
March 12, 10:36 AM
|
Scoop.it!
An matière de prêts de salles aux candidats aux municipales, s’impose une relative souplesse du juge en ce domaine, traditionnellement, sous réserve de respecter le principe d’égalité d…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
March 12, 6:24 AM
|
Scoop.it!
Site officiel de l'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
March 11, 2:48 PM
|
Scoop.it!
Le résultat d’une élection municipale n’est pas nécessairement définitif. Irrégularités dans les opérations de vote, manœuvres de campagne : le droit électoral offre aux candidats et aux électeurs des voies de recours précises, soumises à des délais extrêmement stricts.
Tour d’horizon des mécanismes à connaître, à l’heure où les communes françaises (...)
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
March 10, 9:24 AM
|
Scoop.it!
A été publié le décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
March 5, 1:21 PM
|
Scoop.it!
Alors que le premier tour des municipales aura lieu dimanche 15 mars, Me Patrick Lingibé rappelle ici quels sont les points essentiels que chaque membre
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
March 4, 7:31 AM
|
Scoop.it!
Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mar
