Scooped by
Stéphane Cottin
onto Droit électoral June 4, 2024 8:25 AM
|
No comment yet.
Sign up to comment
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Scooped by
Stéphane Cottin
onto Droit électoral June 4, 2024 8:25 AM
|
Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
Scooped by
Stéphane Cottin
May 22, 2013 4:22 AM
|
Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
Scooped by
Stéphane Cottin
January 14, 9:32 AM
|
Nouvelle diffusion Il existe d’assez nombreux cas d’inéligibilités résultant de condamnations pénales (à ne pas confondre avec celles pouvant résulter de l’intervention du juge a…
Scooped by
Stéphane Cottin
January 13, 4:14 PM
|
Scooped by
Stéphane Cottin
January 9, 6:55 AM
|
L’année 2025, qui était la dernière année pour engager un projet de commune nouvelle avant les prochaines élections municipales en 2026, enregistre le plus grand nombre de création de communes nouvelles depuis 2020. Ce sont en effet au moins 46 communes nouvelles rassemblant 110 anciennes communes (recensées par l’AMF et publiées au JO) qui ont été installées au 1er janvier, soit un total de 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire national (soit près de 2,5%), regroupant près de 2 680 anciennes communes et 2,8 millions d’habitants.
Scooped by
Stéphane Cottin
January 9, 6:07 AM
|
Au-delà de la légère marge de manœuvre de la Place Beauvau pour fixer la date précise du scrutin local, une incertitude plus large planait sur...-elections-municipales-2026
Scooped by
Stéphane Cottin
January 9, 6:06 AM
|
Des outils modernisés, pour un scrutin plus fiable, moins onéreux voire plus respectueux de l’environnement : les préconisations de la Cour des...-elections-municipales-2026
Scooped by
Stéphane Cottin
January 9, 1:08 AM
|
Scooped by
Stéphane Cottin
January 4, 5:42 PM
|
Scooped by
Stéphane Cottin
December 28, 2024 4:02 PM
|
Scooped by
Stéphane Cottin
December 11, 2024 9:13 AM
|
Scooped by
Stéphane Cottin
December 5, 2024 9:50 AM
|
Communes de moins de 1000 habitants : il y a besoin d’un second tour en cas de candidats ayant eu moins d’1/4 des voix au premier tour… même si les candidats restant en lice sembl…
Scooped by
Stéphane Cottin
December 4, 2024 7:29 AM
|
Contemporary societies are undergoing a process of rapid transformation sometimes referred to as the ‘new industrial revolution’, the ‘fourth industria
Scooped by
Stéphane Cottin
December 4, 2024 7:28 AM
|
This article is an argument for a federal constitutional right to vote for president at a time when voting rights are under grave threat. No court has
Scooped by
Stéphane Cottin
December 4, 2024 7:27 AM
|
A budding debate over compulsory voting in the United States marks an exciting effort to improve representation and build political power. Yet today's debate ha
Scooped by
Stéphane Cottin
November 28, 2024 1:45 AM
|
This chapter provides an overview of the law of campaign contributions (i.e., political donations) with a focus on inequality, constitutional interpretation, an
Scooped by
Stéphane Cottin
November 20, 2024 3:57 AM
|
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).
Scooped by
Stéphane Cottin
November 19, 2024 12:21 PM
|
On le savait depuis au moins 1936… et on s’en doutait ensuite : les suffrages des conseillers municipaux peuvent élire, comme maire, l’un d’entre eux qui pourtant ne s&rsquo…
Scooped by
Stéphane Cottin
November 15, 2024 10:25 AM
|
Dans certains cas, les coûts de logiciel de gestion des procurations pourront être intégrés dans les comptes de campagne. Voyons ceci au fil d’un très bref article (54 secondes) et d’un…
Scooped by
Stéphane Cottin
November 14, 2024 5:14 AM
|
L’accusation a requis, dans le cadre du procès des assistants parlementaires du Rassemblement national, cinq ans de prison (dont deux fermes aménageables), une amende de 300 000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
Scooped by
Stéphane Cottin
November 13, 2024 7:26 AM
|
Elections municipales et intercommunales de 2026 : ce sera bien mars ! Voici une réponse à une question qui m’est souvent posée et pour laquelle Maire-Info vient d’apporter une informat…
Scooped by
Stéphane Cottin
November 13, 2024 3:01 AM
|