Nous sommes passés, pour la future élection européenne en France du 9 juin 2024, de 37 à 38 listes (1/), par décision du juge. Cela nous fournit l’occasion de noter que l’Etat est parf…
|
Scooped by
Stéphane Cottin
onto Droit électoral May 30, 2024 1:21 AM
|
Scoop.it!
No comment yet.
Sign up to comment
Your new post is loading...
![Démission d’office après une inéligibilité pénale : un régime automatique mais avec recours suspensif [VIDEO ; article ; annexe] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/O-GE48vF_gSUl7lNFfXZPDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
