Droit électoral
7.9K views | +0 today
Follow
 
Scooped by Stéphane Cottin
onto Droit électoral
Scoop.it!

Etiquetage politique des candidats, le gouvernement une nouvelle fois désavoué - Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne O...

Etiquetage politique des candidats, le gouvernement une nouvelle fois désavoué - Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne O... | Droit électoral | Scoop.it
Le 7 juin 2022, le juge des référés du Conseil d’État a imposé au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la « NUPES » comme une nuance politique et non pas comme une simple alliance de circonstance dans la présentation et comptabilisation des résultats des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. La démarche de la coalition de gauche comme les choix du gouvernement ont fait débat.
No comment yet.
Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
Curated by Stéphane Cottin