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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Scooped by Stéphane Cottin |
Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
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Il est temps de mettre fin au « bar ouvert » qui a permis aux partis politiques de dépenser sans compter en publicités de toutes sortes plusieurs mois avant le déclenchement de la campagne électorale.
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QUÉBEC — Il est temps de mettre fin au «bar ouvert» qui a permis aux partis politiques de dépenser sans compter en publicités de toutes sortes plusieurs mois avant le déclenchement de la campagne électorale.
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Le combat continue pour l’association Robin des Lois. La décision du Conseil d’Etat est tombée : le bureau de vote au centre pénitentiaire de Vivonne ne verra pas le jour. L’instance donne raison à la décision de la préfecture,...
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Suite à des contestations formulées par certains candidats sur les conditions dans lesquelles la campagne pour les élections consulaires du 29 mai (…)...
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Le danger du vote numérique est que sa manipulation est éminemment possible...
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Ce vendredi 29 juillet 2022, le Conseil Constitutionnel a publié 27 décisions concernant les contestations des élections législatives.
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oici en 9 mn 08 un dossier intitulé « Elections : comment améliorer la participation ? », présenté par Me Eric Landot avant une interview de :
• M. Didier Maus,
Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel
• M. Jean-Claude Boutet
Ancien élu local
• Mme Valerie Helmbreck Mascitti
Journaliste
Les pistes explorées sont les suivantes (avec éventuelle expérimentation locale) :
• augmentation (à trois voire quatre ?) du nombre de procurations par mandataire :
• possibilité en cas de procuration donnée au mandataire pour voter dans sa commune de résidence et non celle du mandant
• possibilité de vote par correspondance (devant arriver en mairie avant la date du vote ou bien via des bureaux de vote spéciaux)
• possibilité de vote par Internet (l’électeur ayant le choix entre le vote par Internet et celui en mairie) sous le contrôle d’une commission indépendante
• vote étalé sur deux voire trois jours
• vote obligatoire (comme en Belgique, au Luxembourg, au Brésil, en Australie, en Turquie, en Grèce… avec de fortes variations dans les sanctions selon les pays)
• vote possible dans n’importe quelle commune du territoire national (plus souple qu’une procuration pour les congés) sous réserve d’indiquer par avance la commune où l’on votera
• Possibilité de prévoir le déplacement d’une urne pendant quelques heures avec des modalités adaptées dans les EHPAD, les jours de vote
d’expertise :
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Les candidats à l'élection présidentielle ont dépensé près de 83,5 millions d'euros dans le cadre de la campagne. Emmanuel Macron a été le plus dépensier, avec un budget de 17 millions. Mais le montant des dépenses n'est pas toujours proportionnel aux résultats du scrutin.
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En juillet dernier, les prétendants à la fonction suprême ont commencé à inscrire leurs dépenses sur leur compte de campagne. Une étape cruciale dans le processus de financement très réglementé de cette élection. Retour sur des règles qui concernent aussi bien l'argent privé que le public.
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Dans la nuit de samedi à dimanche, les scores définitifs dans les territoires ultra-marins ont été dévoilés par les autorités et les médias locaux. Une annonce qui a surpris certains commentateurs. Explications.
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Le coût de l'organisation des élections : Le coût de l'organisation des élections
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Dans la seconde circonscription de Haute-Corse, le résultat très serré du scrutin pourrait peut-être donner lieu à un éventuel recours. Pour l’instant, aucune requête n’a été déposée auprès du Conseil constitutionnel
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Scooped by Stéphane Cottin |
À l’issue du second tour des élections législatives, dimanche 19 juin, treize candidats ont été élus avec un faible écart de voix face à leurs concurrents. Avec des scores très serrés, un adversaire battu peut-il déposer un recours ? On vous répond.