Droit électoral
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Comptes de campagne : lettre simple ; simple échec. "Faute de preuve de réception (LRAR), la CNCCFP perd donc ses procès..."

Comptes de campagne : lettre simple ; simple échec. "Faute de preuve de réception (LRAR), la CNCCFP perd donc ses procès..." | Droit électoral | Scoop.it
Il résulte de l’ article L. 52-15 du code électoral que la procédure par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) approuve, rejette ou …
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Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
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