Droit électoral
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Légitimité et déviance. L'annulation des votes dans les campagnes de la IIIe République

Légitimité et déviance. L'annulation des votes dans les campagnes de la IIIe République | Droit électoral | Scoop.it
Légitimité et déviance L'annulation des votes dans les campagnes de la Ille République INTERROGER L'UNITE DU SUFFRAGE qu'est le bulletin de vote ouvre à la réflexion un pan qui peut encore aujourd'hui passer pour anecdotique : celui des technologies au travers desquelles l'acte de vote s'est à la fois manifesté et défini. S'il est chargé d'assurer la représentation politique des électeurs, il ne faudrait point l'oublier, le vote est aussi quelque chose de matériel : un bulletin choisi, en France depuis 1914, dans l'atmosphère feutrée d'un isoloir mais qui était auparavant confectionné par le votant lui-même à l'extérieur du bureau de vote1. Rédigés souvent à la main sur des morceaux de papier dont ni le format, ni la texture n'étaient réglementés, ces bulletins faisaient donc l'objet d'une appropriation particulièrement instructive pour saisir les conditions d'expérimentation du suffrage universel. C'est notamment le cas à la fin du siècle dernier, au moment où l'avènement de la Ille République consacre la mise en place d'un modèle nouveau de citoyenneté. Parmi les bulletins de vote, les plus riches d'enseignement sont assurément ceux qui, accumulant les indices de suspicion, ont été annulés par les assemblées électorales2. Réputés soit "fantaisistes", soit "blancs", soit encore contraires aux règles délimitant la normalité du vote, ils paraissent a priori pleinement justifier l'usage qui les faits appeler des "voix perdues"-^. Ne s'avèrent-ils pas encombrants lors de la mise en forme, puis lors de la proclamation des résultats ? Les signes et notations, au 1. Le bulletin était remis à découvert, mais plié, au président du bureau de vote qui, après avoir vérifié s'il n'en renfermait pas d'autres, l'introduisait dans l'urne (Cf. Guerlin de Guer, Manuel électoral de l'électeur et du maire, Paris, Berger-Levrault, 1889, p. 163). Sur le contexte et les conséquences de l'apparition de l'isoloir ou de l'enveloppe, voir Garrigou (A.), "Le secret de l'isoloir", Actes de la recherche en sciences sociales, n°71-72, 1988, p. 22-45. 2. Alain Lancelot fournit des indications chiffrées pour les élections comprises entre 1877 et 1965. Leur nombre va de 36 732 (résultat le plus bas) en 1885 à 1 098 238 (résultat le plus élevé) au référendum d'avril 1962, avec une moyenne établie autour de 450 000. Il convient néanmoins d'insister sur l'extrême fragilité de ce type de données compte tenu des changements intervenus dans les opérations de vote elles- mêmes - usage de l'enveloppe, variation de la notion de "suffrage exprimé", obligation de déclaration des candidatures en 1889... (Lancelot (A.), L'abstentionnisme électoral en France, Paris, Armand Colin, 1968, p. 50). 3. Seule dissonance par rapport à cette manière de voir : celle exprimée par les tenants du vote obligatoire, pour qui les bulletins blancs, traduisant une volonté d'accomplir son devoir civique, devaient entrer en compte dans la détermination du nombre des votants. Voir, par exemple, la proposition de loi Bardoux {Journal Officiel, Chambre des députés, 13 juillet 1880, p. 10940). nom desquels de tels votes ont pu être invalidés, en disent toutefois plus sur les modalités d'apprentissage du savoir faire électoral en cours d'institutionnalisation que l'ensemble des voix tenues pour conformes4. Dans ces traces qui forment comme les symptômes d'une déviance électorale, se découvre, en effet, la nature des résistances rencontrées par ce jeune rite social qu'était, en ces années, le suffrage universel. Ce qui s'y observe avec force ce sont les parts du prescrit et du vécu qui sous-tendent les opérations électorales. D'un côté, se dégagent comme en négatif les critères de normalité qui ont justifié la mise à l'écart de telles voix, autrement dit l'ensemble des règles et des exigences traduisant l'idéal promu par les républicains dans les campagnes en matière de comportement électoral. Les leçons que leur consacrent les manuels de morale et d'instruction civique fournissent d'ailleurs un indicateur explicite de ce volontarisme, comme on le verra plus loin. De l'autre, se dévoilent certains des usages, certaines des attentes qui pouvaient régir localement l'emploi du bulletin de vote. C'est évidemment au sein du monde paysan, ce lieu où se décide désormais le sort des grandes batailles politiques, que les utilisations du bulletin sont les plus réfractaires au modèle de citoyenneté républicaine. Aussi est-ce lui qui retiendra ici l'attention. Mais, plutôt que de trouver dans ces réticences la preuve d'une incompétence politique, ou d'une indifférence coupable, l'examen des bulletins annotés pousse à évoquer l'idée d'une compétence sui generis. Une compétence marquée par d'autres enjeux, et surtout inscrite dans un autre registre que celui développé par les hommes au pouvoir. Il suggère, en somme, que le thème de la politisation des campagnes au XIXe siècle doit moins être compris comme l'éveil d'un intérêt jusque là inédit pour les questions politiques que comme la substitution d'un autre répertoire politique à un ensemble de pratiques rendues brusquement illégitimes par l'imposition de nouvelles règles du jeu^. 4. La loi imposant aux présidents des bureaux de vote d'annexer à leur compte rendu les bulletins "douteux ou nuls", il est possible d'étudier de près leur contenu. C'est ce qui a été réalisé, dans le cadre de cette enquête, pour les élections législatives des 21 août et 4 septembre 1881, à partir des procès-verbaux de quelque trente-cinq départements. Ce sont les résultats de ces dépouillements qui servent à étayer nos hypothèses. Pour une présentation d'ensemble de ce travail, voir notre article : Deloye (Y.), Ihl (O.), "Des voix pas comme les autres. Votes blancs et votes nuls aux élections législatives de 1881", Revue française de science politique, n°2, 1991. 5. Dans son pamphlet La lutte électorale de 1863, J. Ferry opposait la France politisée des élites urbaines à la France des paysans, une France "locale, étroite, intéressée, timide" dans Politix, n°15, 1991 13
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Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
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