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Droit électoral
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Stéphane Cottin's insight:
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
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Le nombre de recours déposés cette année reste nettement inférieur aux plus de 200 enregistrés il y a cinq ans.
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This Essay considers two prevalent narratives about voting. In one narrative, voting expresses the civic virtue of the voter. In another, voting is an expressio
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Législatives : pourquoi les résultats en outre-mer peuvent être connus avant 20 heures - Le Parisien
Dans la nuit de samedi à dimanche, les scores définitifs dans les territoires ultra-marins ont été dévoilés par les autorités et les médias locaux. Une annonce qui a surpris certains commentateurs. Explications.
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Le coût de l'organisation des élections : Le coût de l'organisation des élections
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Dans la seconde circonscription de Haute-Corse, le résultat très serré du scrutin pourrait peut-être donner lieu à un éventuel recours. Pour l’instant, aucune requête n’a été déposée auprès du Conseil constitutionnel
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Dans de nombreuses circonscriptions, les sièges ont été gagnées avec de faibles écarts, ce qui pourrait donner des envies de recours aux perdants, même si les décisions du Conseil constitutionnel leur sont rarement favorables.
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À l’issue du second tour des élections législatives, dimanche 19 juin, treize candidats ont été élus avec un faible écart de voix face à leurs concurrents. Avec des scores très serrés, un adversaire battu peut-il déposer un recours ? On vous répond.
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[VIDÉO] ▶️ Le second tour des législatives a donné lieu à des résultats parfois au coude-à-coude.
Dans ce contexte, un recours devant le Conseil constitutionnel est envisageable.
C'est ce que compte faire le candidat battu de la 6e circonscription de Haute-Garonne. · Politique : Législatives : 3, 4 ou 19 voix d’écart… Peut il y avoir recomptage en cas de résultat très serré ? .
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The classical “law & technology” approach focuses on harms created by technology. This approach seems to be common sense; after all, why be interested—from
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Alors que la loi interdit aux médias de diffuser «tout message ayant le caractère de propagande électorale» les week-ends d’élections, plusieurs contenus problématiques ont été dénoncés sur les réseaux sociaux.
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Les 134 bureaux de vote ont donc ouverts leurs portes à 8h ce samedi 18 juin, date du 2e tour des Législatives 2022. Le scrutin se tient le samedi, veille de l’élection dans l’hexagone, pour tenir com
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Alors que toute la classe politique déplore une abstention massive, quelques législateurs ont déjà songé au vote obligatoire. Une loi qui rendrait l’abstention impossible, illégale. Ce n’est pas une u
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Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de l'urne. Le magistrat délégué du Conseil constitutionnel ayant constaté que « les clés de l'urne étaient détenues dans des conditions contraires aux dispositions de l'article L63 du code électoral », les Sages ont décidé « d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces communes ». Une décision aussi lourde de conséquences oblige à bien connaître et comprendre les règles en la matière.
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Les électeurs sont appelés aux urnes le 12 puis le 19 juin. Lors de l’élection présidentielle, la période précédant le second tour dure plus longtemps, à savoir deux semaines.
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Les 12 et 19 juin, les Français voteront pour élire leur député. Pourtant, les 577 sièges à l'Assemblée nationale seront attribués avec une représentativité très disparate du point de vue de la p
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Le 7 juin 2022, le juge des référés du Conseil d’État a imposé au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la « NUPES » comme une nuance politique et non pas comme une simple alliance de circonstance dans la présentation et comptabilisation des résultats des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. La démarche de la coalition de gauche comme les choix du gouvernement ont fait débat.
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Utiliser les données pour cibler certains électeurs, mobiliser cette connaissance pour délivrer le message le plus efficace... - Carnets de campagne
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Le juge des référés du Conseil d’État enjoint aujourd’hui au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la NUPES comme une nuance politique à part entière dans la présentation des résultats qui sera faite des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Il estime en effet que comptabiliser les partis politiques de cette coalition séparément peut porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux.
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La plus haute juridiction administrative estime que "comptabiliser les partis politiques de cette coalition séparement peut porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux."
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