Droit électoral
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Nominations dans les conseils municipaux : l'utilisation de bulletins manuscrits et l'absence d'isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou ...
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Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
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