Droit électoral
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L'inscription des personnes détenues sur les listes électorales dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Un décret du 18 novembre, pris pour l'application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, complète le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 en prévoyant les mesures ...
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
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