Droit électoral
7.8K views | +0 today
Follow
 
Scooped by Stéphane Cottin
onto Droit électoral
Scoop.it!

Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? Comparons quelques jurisprudences… [VIDEO et article]

Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? Comparons quelques jurisprudences… [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it
Nouvelle diffusion    Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des réponses subtiles. Quelques jurisprudences récentes, confirmatives, permettent de …
No comment yet.
Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
Curated by Stéphane Cottin