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Élection des conseillers des Français de l'étranger : le Gouvernement maintient le calendrier moyennant quelques aménagements

Élection des conseillers des Français de l'étranger : le Gouvernement maintient le calendrier moyennant quelques aménagements | Droit électoral | Scoop.it
Conformément à l’article 21 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport relatif aux élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires. Le Gouvernement propose le « maintien de ces élections aux dates prévues des 29 et 30 mai 2021 et émet un avis positif à la publication du décret de convocation des électeurs, qui devra intervenir avant le 28 février 2021 ». En dépit de la situation sanitaire « extrêmement volatile », le Gouvernement considère que « la période écoulée a permis de prendre un certain nombre de mesures pour préparer et organiser des élections ». De plus, le vote par Internet « doit permettre aux électeurs de participer à cette élection, y compris dans les pays où une dégradation très importante de la situation sanitaire rendrait impossible l’ouverture de bureaux de vote ». Le maintien du calendrier électoral nécessite cependant « deux séries d'aménagements », à savoir « une adaptation du dispositif de bureaux au contexte sanitaire actuel » et « une anticipation des conséquences à prévoir au cas où, en dépit des aménagements apportés au dispositif de bureaux de vote, il ne serait pas possible de voter les 29 et 30 mai dans tout ou partie des circonscriptions ». Vous pouvez lire le rapport en cliquant ici.
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Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
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