L'ordonnance du 10 février 2021 allonge le dispositif accordant des pouvoirs discrétionnaires donnés au syndic en raison de la période de pandémie et (...)...
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Stéphane Cottin
onto Droit électoral |
L'ordonnance du 10 février 2021 allonge le dispositif accordant des pouvoirs discrétionnaires donnés au syndic en raison de la période de pandémie et (...)...
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
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- Machine à voter à Issy-les-Moulineaux - photo - « Dans une précédente tribune, je posais le débat sur la nécessité de repenser notre système électoral, pour qu’il soit plus adapté à l’évolution de notre société mais aussi puisse maintenir l’exercice de la Démocratie en toute circonstance. La pandémie de la Covid-19 a déjà marqué le scrutin des dernières municipales et viendra enjamber les prochaines échéances électorales. Plus que jamais, nous devons nous concerter pour adapter nos modalités de vote et nos outils démocratiques. Comme je le soulignais, la question se pose à l’heure du numérique de moderniser le vote, pour le rendre plus simple, plus accessible, répondant ainsi à l’évolution de notre société pour proposer ainsi un scrutin plus en phase avec les comportements actuels, avec les problématiques actuelles, mais aussi pour parer à la montée de l’abstention. Pour cela, il faut non seulement créer une nouvelle technologie au service de la démocratie, mais aussi élargir le champ du possible sur l’existant, notamment en instaurant la double procuration dont l’établissement doit pouvoir se faire à domicile Dans une logique de fluidité du scrutin, nous devons aussi penser à rendre possible des réservations de créneaux horaires, réduisant ainsi les files interminables qui découragent souvent l’électeur, mais aussi instaurer le recours aux machines à voter garantissant un volant plus large de votants, et une simplification indispensable du dépouillement. Mais aussi et surtout nous devons penser au vote par Internet pour que chacun puisse faire rentrer la démocratie dans son quotidien, et ce, peu importe ses difficultés pour se déplacer, son manque de disponibilité, ou comme aujourd'hui en garantissant une sécurité sanitaire à chaque électeur. Le vote du 21ème siècle, c’est aussi pouvoir s’adresser aux citoyens sur les supports du 21ème siècle. Les plateformes numériques, les réseaux sociaux doivent offrir la possibilité d’être de véritables supports de campagnes électorales permettant non seulement un accès plus large à la démocratie, mais aussi un meilleur accès aux programmes pour une meilleure compréhension de ceux-ci, en favorisant également une dématérialisation des outils de communication permettant à chacun l’accès à du matériel de campagne en numérique, pour ainsi maîtriser, simplifier et unifier les campagnes sur les réseaux sociaux. En réorganisant le service public, en simplifiant les démarches du vote, tant pour l’inscription sur les listes électorales, que pour l’établissement des procurations, et en démultipliant les outils de vote, nous replacerons la démocratie au cœur de notre société. Cette crise sanitaire sans précédent a révélé encore un peu plus les inégalités, il est de notre devoir de rendre la Démocratie universelle dans notre pays, chacun doit avoir la possibilité d’y participer indépendamment de ses contraintes personnelles. » Philippe Buerch
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Cécile Desjambes a vu son mandat de conseillère municipale annulé par le tribunal administratif de Bordeaux.La désormais ancienne élue a choisi de ne pas faire appel Conseillère municipale d...
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Le Conseil d'État, a confirmé ce vendredi dans la soirée, l'annulation des élections municipales de Calacuccia (Centre Corse), qui avait été prononcée par le tribunal administratif de Bastia en juillet dernier.
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Pourra-t-on tous voter par Internet en Belgique ? Impossible en 2024, mais envisageable en 2034. C’est ce que dit une étude menée par un consortium d’universités (ULB-VUB-UCL-KUL) sur ce thème et commandée par le SPF Intérieur au printemps 2020....
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Le maire de Nevers fait partie d’un collectif d’élus qui prône l’extension du vote électronique, "arme de guerre en matière de sécurisation sanitaire", sans dépouillement, et moyen de vote anticipé "plus fiable" que le vote par correspondance.
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Scooped by Stéphane Cottin |
En Suisse romande, seuls le canton de Genève et quelques communes fribourgeoises paient l'affranchissement des enveloppes pour le vote par correspondance. La commune de Prilly a décidé de tenter l'expérience pour les scrutins du 7 mars, en espérant booster la participation en temps de pandémie.
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Les dispositions du code électoral prévoient un système de financement des campagnes électorales inspiré par trois objectifs : la transparence des financements avec l’établissement d’un compte de campagne ; la maîtrise du montant des dépenses ; le contrôle des comptes de campagne.
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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République...
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Rescooped by Stéphane Cottin from Comparative Law tips and tricks (esp. French law for non french-speaking patrons) - Legal translation tools |
Monday, March 1, 2021 12:30 p.m. Virtual Please join us for a discussion with Talita Dias, Postdoctoral Research Fellow, Blavatnik School of Government, Junior Research Fellow & Lecturer in Criminal Law, St Catherine’s College, University of Oxford, and Gowri Ramachandran, Counsel, Election...
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Le vote électronique : Le vote électronique - L'action internationale du Sénat relève de plusieurs pôles : activité du Président, missions des commissions permanentes, sénateurs représentant les Français établis hors de France, groupes interparlementaires, colloques économiques, coopération technique...
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SCRUTIN - Marlène Schiappa a défendu sur le plateau de LCI que le vote électronique par anticipation figurait dans le programme du candidat Macron en 2017. Faux : seul le vote électronique y était évoqué.
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Par un amendement déposé au Sénat, rejeté le 18 février, le gouvernement a proposé d’autoriser les électeurs à voter par machine électronique.
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Avec l’évolution des technologies et l’arrivée de l’identité numérique sécurisée, le vote en ligne, qui ne fait qu’exacerber les limites du vote électronique, peut-il devenir une réalité ?
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Au moment où le système électoral malien fait l’objet de contestation, Alpha Sidiki Cissé a conçu puis présenté une urne de vote avec mini-bulletin unique à usage multiple. Son innovation, » Nouvel procédé Electoral « , présenté samedi dernier, réduit les risques liés aux opérations de vote. Bah N’Daw, le président de la Transition, a pris l’engagement » d’organiser des élections transparentes et crédibles » et appelle à » identifier les forces et faiblesses de notre parcours » ainsi que des » menaces à enrayer » pendant la Transition. En réponse à cette invitation, Alpha Sidiki Cissé a fait, au cours d’une conférence de presse, une présentation autour de la dernière version du Nouveau Procédé Electoral (NOPEL), qui ne nécessite pas d’électricité. Son appareil, qui est à sa 7ème version, est une urne de vote avec mini-bulletin unique à usage multiple. Il est destiné » à remédier aux grands maux du système électoral » en simplifiant le vote, réduisant le coût et les infractions lors des différents scrutins. Selon son concepteur Alpha Sidiki Cissé, cette innovation réduit également l’influence de l’achat ou vente des voix. Les recherches pour sa conception ont débuté dès 2002 mais c’est en 2008 que le premier test de l’appareil a eu lieu à Sanankoroba. Il ressort du rapport de ce test que le dispositif est opérationnel dans les faits. L’outil s’est révélé rapide puisque le temps de vote et du dépouillement pour 206 électeurs a été établi à 1h40 mn, soit 26,7 secondes par électeur. L’électeur, une fois dans l’isoloir, peut passer en revue l’ensemble des candidatures en lice, y compris le vote blanc, en les faisant défiler sous ses yeux avant de faire son choix à l’aide d’une gâchette qu’il insert et laisse dans le trou approprié. Le NOPEL ayant obtenu son brevet d’invention en 2005, offre, selon son concepteur, une égalité de droit à tous les électeurs notamment les nonvoyants et la possibilité de corriger les erreurs de vote. Le dispositif, qui a été présenté au ministre de l’Administration territoriale, réduit aussi » certaines charges liées aux élections : des isoloirs déjà incorporés, des bulletins, du transport et de la manutention « . L’ingénieur malien Alpha Sidiki Cissé affirme qu’il peut produire 25.000 dispositifs en quatre mois. A l’en croire, le PNUD avait pris l’engagement de doter le Mali de cet équipement qui peut être conservé et utilisé pendant des années. Fatoumata Siragata Traoré, Directrice du Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI) estime que cette invention correspond aux attentes des populations. D’où la décision de sa structure d’accompagner le projet. Selon elle, » nous devons compter sur nos génies locaux « . Cette présentation intervient au moment où la création d’un organe unique et indépendant de gestion des élections est réclamée par la classe politique et des organisations de la société civile. Cela, même si le Premier ministre affirme que » la Transition n’a pas le temps nécessaire pour rendre fonctionnel cet organe « . Moussa Sayon CAMARA Source : l’Indépendant http://mali-web.org/societe/le-genie-malien-sexprime-a-la-faveur-des-elections-a-venir-alpha-sidiki-cisse-cree-une-urne-de-vote-avec-mini-bulletin-unique-a-usage-multiple2021-02-24T10:51:05+00:00Société; Au moment où le système électoral malien fait l’objet de contestation, Alpha Sidiki Cissé a conçu puis présenté une urne de vote avec mini-bulletin unique à usage multiple. Son innovation, » Nouvel procédé Electoral « , présenté samedi dernier, réduit les risques liés aux opérations de vote. Bah N’Daw, le président... Maliweb [email protected]AdministratorMaliweb
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La salle des fêtes de l’espace Évent Latrille s’est transformée en un amphithéâtre universitaire ce mercredi 23 février 2021 et pour cause, la Commission Électorale Indépendante (CEI)…...
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Tahiti, le 24 février 2021 – Le tribunal administratif de Papeete a prononcé des sanctions d'inéligibilité à l'encontre de quatre candidats aux dernières municipales pour des problèmes de dépôt de...
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Conformément à l’article 21 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport relatif aux élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires. Le Gouvernement propose le « maintien de ces élections aux dates prévues des 29 et 30 mai 2021 et émet un avis positif à la publication du décret de convocation des électeurs, qui devra intervenir avant le 28 février 2021 ». En dépit de la situation sanitaire « extrêmement volatile », le Gouvernement considère que « la période écoulée a permis de prendre un certain nombre de mesures pour préparer et organiser des élections ». De plus, le vote par Internet « doit permettre aux électeurs de participer à cette élection, y compris dans les pays où une dégradation très importante de la situation sanitaire rendrait impossible l’ouverture de bureaux de vote ». Le maintien du calendrier électoral nécessite cependant « deux séries d'aménagements », à savoir « une adaptation du dispositif de bureaux au contexte sanitaire actuel » et « une anticipation des conséquences à prévoir au cas où, en dépit des aménagements apportés au dispositif de bureaux de vote, il ne serait pas possible de voter les 29 et 30 mai dans tout ou partie des circonscriptions ». Vous pouvez lire le rapport en cliquant ici.
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Contrôler les signatures sur les listes électorales Condition requise : être électeur rennais. Possibilité de travailler toute la journée. Inscription avant le 19 mars par mail (pap-recrutement.elections@ville-rennes.fr) Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Élections au 02.23.62.12.84 Accueillir les électeurs De 12h15 à 19h00 : s'assurer que l'électeur est dans le bon bureau, vider régulièrement les isoloirs, remettre les piles de bulletins des candidats au même niveau… et en fonction de l'affluence, gérer les files d'attente dans le bureau de vote De 19h00 à 19h30 : aide à l'installation des tables de dépouillement. Rémunération : 76.13€ Brut Inscription du 10 mars au 30 avril au 06.24.13.65.84 ou par mail : dvpfelections@ville-rennes.fr Monter/démonter les matériels Les samedis 12 et 19 juin à partir de 9h00 : installation des bureaux de vote Les dimanches 13 et 20 juin : De 7h30 à 12h30 : s'assurer que l'électeur est dans le bon bureau, vider régulièrement les isoloirs, remettre les piles de bulletins des candidats au même niveau… et en fonction de l'affluence, gérer les files d'attente dans le bureau de vote À partir de 18h30 : Aide à l'installation des tables de dépouillement, démontage des bureaux de vote et remise en place des salles de classe Rémunération 141.75€ brut Inscription du 10 mars au 30 avril au 06.24.13.65.84 ou par mail : dvpfelections@ville-rennes.fr
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Dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République, le Gouvernement a déposé, mardi 16 février, au Sénat un amendement destiné à permettre le vote par anticipation dans certains bureaux, via une machine à voter,…
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L'ordonnance du 10 février 2021 allonge le dispositif accordant des pouvoirs discrétionnaires donnés au syndic en raison de la période de pandémie et (...)...