Droit électoral
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Loi de clarification du droit électoral : un décret fait le toilettage du code

Un décret du 17 novembre tire les conséquences des évolutions apportées par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral : dates de la ...
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Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
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