Droit électoral
7.3K views | +0 today
Follow
 
Scooped by Stéphane Cottin
onto Droit électoral
Scoop.it!

La circulaire Castaner : beaucoup de bruit pour peu de chose Par Jean-Marie Denquin

Le Conseil d’Etat, statuant en référé a, par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, suspendu trois dispositions de la circulaire Castaner destinée à attribuer des nuances politiques aux candidats et aux élus des élections municipales à venir.
No comment yet.
Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
Curated by Stéphane Cottin