Journée de silence électoral en Guinée-Bissau avant la présidentielle de dimanche. La campagne électorale s’est achevée vendredi soir.12 candidats sont...
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Stéphane Cottin
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Journée de silence électoral en Guinée-Bissau avant la présidentielle de dimanche. La campagne électorale s’est achevée vendredi soir.12 candidats sont...
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
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Ces guides proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.
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Les débats ont démontré que ce procès n'était pas un procès politique mais celui d'un parti politique et de ses pratiques.
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Au terme de douze journées d’audience, les avocats des prévenus ont fustigé une instruction indigente et multiplié les allusions à une instrumentalisation politique.
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Aménagez votre bureau de vote étape par étape Imprimer Partager AMÉNAGER SON BUREAU DE VOTE ÉTAPE PAR ÉTAPE Le temps des élections, les établissements publics (mairies, écoles, gymnases …) font office de bureau de vote. Pour faciliter le déroulement des opérations, l’équipement électoral doit répondre à différents critères : un montage / démontage rapide un stockage facile un faible encombrement Ce guide vous accompagnera dans toutes les étapes nécessaires à l’aménagement d’un bureau de vote. 1 pré-requis : connaître le nombre d’électeurs inscrits dans votre bureau de vote pour sélectionner le matériel adéquat. 01.Informer et orienter l'électeur Le jour du scrutin, il est utile de mettre en place une signalétique pour informer, guider et faciliter le parcours de l’électeur dans le bureau de vote. Grâce aux poteaux guide-file, vous pouvez gérer le flux de visiteurs, séquencer leur attente et diffuser des informations au bon moment. Les poteaux avec les panneaux d’information serviront pour rappeler les horaires d’ouverture, indiquer les temps d’attente ou bien les documents à préparer… POTEAU GUIDE-FILEPOTEAU INFORMATION 02.Afficher les documents obligatoires Chaque bureau de vote doit disposer d’un espace d’affichage pour présenter les documents. En liège ou avec une surface d’affichage magnétique, les panneaux d’information vous seront précieux pour afficher vos informations. PANNEAU D'AFFICHAGE 03.S'équiper pour le vote La table de décharge est placée à l’entrée du bureau de vote. Les bulletins de vote des candidats et les enveloppes pour élections sont disposés sur cette table. L’UGAP vous conseille du mobilier pliant pour gagner en rapidité de montage et en encombrement pour le stockage. ENVELOPPE ÉLECTORALETABLE PLIANTECHAISE PLIANTE 04.Garantir la confidentialité du vote Le passage de l’électeur à l’isoloir est obligatoire pour garantir le respect du caractère personnel et secret du vote. Le code électoral indique un isoloir pour 300 électeurs inscrits ou une fraction de ce nombre. Un isoloir doit être suffisamment large pour permettre l’accès aux PMR. Voir les isoloirs pour PMR. A noter : le nombre d’isoloirs conditionnera le nombre de tables de dépouillement. En effet, selon le code électoral, le nombre de tables ne doit pas être supérieur au nombre d’isoloirs. Un geste en faveur du développement durable : la poubelle en carton 100% recyclé à installer dans l’isoloir. La corbeille et son contenu directement prêts à jeter. ISOLOIRPOUBELLE 100% RECYCLÉE 05.Choisir une urne adaptée à son bureau de vote L’urne électorale doit obligatoirement être transparente, avec une seule ouverture et 2 serrures différentes. L’UGAP propose des urnes de différentes capacités afin d’être au plus proche du nombre d’électeurs inscrits dans votre bureau de vote. Retrouvez les urnes de 300 à 500 bulletins, de 600 à 800 bulletins et de 1200 à 1600 bulletins. Pour faciliter le comptage, il existe des urnes avec compteur. A la table de vote, l’électeur doit glisser une seule enveloppe dans l’urne et signer la liste d’émargement. Pratique, la réglette d’émargement vous facilitera le contrôle des signatures. URNERÉGLETTE D'ÉMARGEMENTTABLE PLIANTE CHAISE PLIANTE 06.Agencer l'espace pour le dépouillement Utilisées à la clôture du scrutin, les tables de dépouillement doivent être placées de sorte que les électeurs puissent circuler autour. Le nombre de tables ne doit pas être supérieur au nombre d’isoloirs. TABLE PLIANTECHAISE PLIANTE
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Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet ...
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Journée de silence électoral en Guinée-Bissau avant la présidentielle de dimanche. La campagne électorale s’est achevée vendredi soir.12 candidats sont...
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La prochaine élection des conseillers et délégués consulaires aura lieu en mai 2020. Lors de cette élection, vous pourrez (sous réserve de confirmation) voter par Internet.Pour préparer cette éché…...
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Journée de silence électoral en Guinée-Bissau avant la présidentielle de dimanche. La campagne électorale s’est achevée vendredi soir. 12 candidats sont en lice pour ce scrutin. Malgré de...
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Ce dimanche 24 novembre, l’ambiance était plutôt calme en Guinée-Bissau alors que le pays choisissait son nouveau président. Les opérations ont débuté pile à l’heure dans la plupart des bureaux de vote du centre-ville de Bissau. Installés à l’extérieur, sur le trottoir, une urne, des tables en plastique, un isoloir en carton sont prêts pour accueillir les votants. Avant même l’ouverture officielle, Lourdes, était là : « Oui, c’est important d’être là. Le futur président va avoir beaucoup de boulot. C’est comme si on était dans un bateau, qui tangue dans la mer, on a besoin de stabilité. » Des électeurs remplis d’espoirs Sur chaque bulletin, il était inscrit les noms et photos des douze candidats, il fallait cocher une case. Carlos Voss a voté et juste après avoir plonger son doigt dans le pot d’encre indélébile, il s’exclamait : « C’est une nouvelle page pour changer des choses. Trop de choses au pays, il y a beaucoup de choses qui ne marchent pas. Je pense que ça va être calme. » De son côté, Victor Correia était présent depuis le milieu de la nuit pour être sûr de pouvoir voter. Il a passé une quinzaine d’années à l’étranger, en tant que footballeur professionnel. Il est rentré en Guinée-Bissau il y a quelques mois. Pour lui, cette élection est un test : si cela se passe bien, il restera. La jeunesse a vécu trop longtemps dans la difficulté. il y a pas d’infrastructures, pas de courant, pas d’eau potable. La santé, ça va pas… Il y a rien ! Si les électeurs se sont mobilisés très tôt pour aller voter dans la matinée, il y a eu un creux dans la mi-journée aux heures les plus chaudes et puis les électeurs sont revenus en fin d’après-midi. Les principaux candidats ont voté dans la matinée. Le candidat du PAIGC, parti historique, Domingos Simões Pereira a voté près de chez lui et s’est engagé à respecter « le résultat de l’élection » tout comme le président sortant. José Mario Vaz a voté dans le centre-ville près du palais présidentiel et assuré qu’il respecterait « la volonté du peuple ». Mais depuis le camp du président sortant a dénoncé des irrégularités et des bourrages d’urnes dans certaines régions du pays. De son côté, la porte-parole de la commission électorale vient d’assurer que le processus se déroulait normalement. La cellule des moniteurs de la société civile indique que des vérifications son en cours et devrait faire un bilan dans la soirée. « Un tournant important » Le vote s’est fait sous la surveillance des forces de défense et de sécurité qui ont déjà voté jeudi. Et aussi sous le regard des observateurs internationaux dont la mission de la Cédéao dirigée par l’ancien Premier ministre malien Soumeylou Boubèye Maïga : « Il y a un climat de relative sérénité. Nous avons constaté depuis quelques jours qu’il y a beaucoup de mobilisation. Tout le monde est conscient que c’est un tournant important de la vie politique institutionnelle du pays et que ces élections-là sont destinées à ouvrir une étape nouvelle pour le pays. » RFI http://mali-web.org/afrique/une-journee-de-vote-dans-le-calme-en-guinee-bissau2019-11-25T02:38:28+00:00Afrique Ce dimanche 24 novembre, l'ambiance était plutôt calme en Guinée-Bissau alors que le pays choisissait son nouveau président. Les opérations ont débuté pile à l’heure dans la plupart des bureaux de vote du centre-ville de Bissau. Installés à l’extérieur, sur le trottoir, une urne, des tables en plastique, un isoloir... Maliweb [email protected]AdministratorMaliweb
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Avant les réquisitions du parquet de Paris, l'avocat de l'Etat, seul parti civil au procès du RN, a réclamé mercredi 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts au parti frontiste et à ses co-prévenus dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012.
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Depuis plus de dix ans, les machines à voter sont concernées par un moratoire interdisant toute nouvelle installation sur le territoire. Mais encore aujourd'hui, le gouvernement peine à trancher le sujet.
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Le parquet a également requis deux ans de prison ferme contre Frédéric Chatillon, proche conseiller de Marine Le Pen. Le parti est soupçonné d'avoir mis en place une vaste escroquerie au préjudice de l'État aux législatives de 2012.
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La chute de la monarchie de Juillet et l’instauration de la IIe République Confrontée à une crise multiforme (politique, économique, sociale), après plusieurs mois d’opposition politique conduite par les orléanistes et les républicains, et trois jours d’émeutes marquées par la mort de centaines de...
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Le parti comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris, pour « complicité d'escroqueries et de tentatives d'escroqueries » et « recel d'abus de biens sociaux ».
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À Madagascar, plus de dix millions d’électeurs étaient appelés à voter pour les 1695 maires du pays et leurs conseillers municipaux.Malgré quelques...
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Rescooped by Stéphane Cottin from Funny legal things - Précis de droit comique |
You can bring a puppy to the polling station, but political party t-shirts are a no-no...
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Get on the electoral register so you can vote in elections and referendums.
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Le procès de l’affaire Jeanne entre dans sa seconde semaine, centrée sur les soupçons d’abus de biens sociaux ou de recel des structures utilisées par le Front national.
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L’humoriste, qui soutient Marcel Campion à Paris, a lancé une pétition pour demander l’abrogation de la loi électorale en vigueur dans les grandes villes.
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par Chantal Enguehard - SPS n°320, avril 2017 En France, lors des prochaines élections, des dispositifs de vote électronique seront de nouveau utilisés.(...)...
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Depuis que je fais de la veille pour alimenter les Hebdoxytudes, je lis souvent que le vote électronique serait la solution pour permettre aux aveugles de voter en toute autonomie. De nombreux aveugles que j’ai pu lire sont d’ailleurs très favorable à cela. Sur le papier, l’idée est intéressante et, dans un monde parfait, peuplé de bisounours, cela pourrait être la solution à nos problèmes d’accessibilité lors des élections. Car oui, les bulletins de vote sont en noir, uniquement en noir et par nature inaccessibles. Alors se retrouver dans l’isoloir face à une machine qui parle, qui possède de gros boutons et tout et tou nous faciliterai la tâche. De même, exprimer son suffrage sur un site web accessible est alléchant en terme d’autonomie. Mais à quel prix ? Les machines à voter sont des ordinateurs qui contiennent du logiciel et qui sont connectées à un réseau. Les sites web, idem. Vous me voyez venir ? Souvenons-nous que lors des dernières élections présidentielles dans une des plus grande démocratie du monde, en tout cas présentée comme telle, certains Etats ont utilisés des machines à voter. Jusque là, pas de soucis. Sauf que, l’un des actionnaires principal de la société qui fabrique et entretient ces machines n’était pas moins qu’un des plus grand opposants à l’un des candidats, notez que je n’ai pas dit “candidate”. Qui expertise le logiciel pour dénicher des failles ou des portes dérobées ? Qui contrôle l’intégrité des transferts sur le réseau ? Des techniciens neutres ou bien des militants politiques ? Quelles certitudes peut-on avoir ? Aucune. Je suis très attaché à l’accessibilité, Oxytude a été créé pour parler et promouvoir celle-ci, mais je suis prêt à m’assoir sur un moment de la vie, et peut être le seul, où j’accepte de ne pas être autonome et de devoir être accompagné, à savoir le vote papier. A quoi sert de voter en toute autonomie si la probabilité de fraude est démultipliée ? A rien. Allez chez Décathlon, au rayon “pêche” ou chez un détaillant, achetez un peut de matos, et plutôt que de prendre le risque de voir votre vote dévoyé, le jour des élections, allez taquiner le brocher ou le blackbass, vous aurez bien plus de certitudes de rentrer bredouille ou non que de voir votre suffrage respecté ! Plutôt que d’envisager des machines à voter, ou le vote en ligne, forcément mises en doute, et à juste titre, un simple QR Code imprimé aux côté du nom du candidat ou généraliser les étiquettes en braille devant chaque pile de bulletins donnerait un accès déjà plus large au vote accessible, même si il y restera encore des personnes qui ne pourront pas utiliser ces solutions. D’autres possibilités existent sans en passer par une telle prise de risque : se faire accompagner, voter par procuration, Etc. Déjà qu’avec le vote papier, le bourrage d’urnes existe, alors avec des solutions numériques, se sera “Open Bar” ! Méfions nous aussi des sirènes qui nous expliquent, en faisant dans le pathos, que pour l’autonomie des aveugles, il faut absolument en passer par un vote sous forme numérique et en nous opposant à cela, nous serions d’ignobles discriminateurs. Ce genre de discours doit toujours être analysé avec une très grande circonspection et une plus grande méfiance encore. L’histoire nous montre que pour faire passer des réformes douteuses, passer par une petite lucarne entrebâillée a le même effet que d’enfoncer la porte principale. Je le dis et le martel, je vais certainement choquer quelques personnes, mais pour ce cas particulier, si elle peut faciliter la fraude, et elle la facilitera, l’accessibilité par le vote numériques, il n’en faut pas ! Philippe Vous appréciez Oxytude ? Vous pouvez nous soutenir en faisant vos achats sur Amazon en passant par ce lien, en nous faisant un don sur PayPal ou en crypto-monaies. Pour en savoir plus, jetez un oeil par ici Aucun article similaire.