Droit électoral
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Incertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ?

Incertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ? | Droit électoral | Scoop.it

Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur la délimitation des régions et les élections départementales et régionales en cours de discussion envisageait de reporter la date de ces élections au mois de décembre 2015. Le risque que le Conseil constitutionnel invalide cette disposition au motif qu’elle contreviendrait à la nécessité d’une périodicité raisonnable des élections (certains conseillers généraux étant élus depuis mars 2008) a poussé le Gouvernement à envisager une nouvelle date de report des élections, notamment cantonales, qui se tiendraient au cours du printemps 2015.


Via : La Gazette des communes, le 08/09/2014.


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