Décisions, communications et avis du Conseil fédéral. Les décisions prises par le Conseil fédéral lors de sa séance hebdomadaire sont publiées ici.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with Twitter
I don't have a Facebook or a Twitter account
|
Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
|
Scooped by Stéphane Cottin |
|
Scooped by Stéphane Cottin |
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Magie du système électoral suisse, ce bulletin de vote est tout à fait valable! #EF2015 pic.twitter.com/KI0JLR5C2c
|
Rescooped by Stéphane Cottin from eGovernment in Switzerland |
Lors de la votation populaire fédérale du 22 septembre 2013, douze cantons ont à nouveau mené des essais de vote électronique. Ceux-ci ont satisfait aux conditions de la Confédération et se sont déroulés sans incidents
|
Scooped by Stéphane Cottin |
RTN
Vers plus de transparence dans le financement des partis ?
RTN
Le Grand Conseil neuchâtelois devra se pencher sur la question de la transparence dans le financement des partis politiques.
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Le Conseil des Etats s'y mettra au printemps 2014
Bluewin
Le vote électronique deviendra réalité au Conseil des Etats dès la session de printemps 2014, a annoncé vendredi le bureau de la Chambre des cantons.
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique
Romandie.com
Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté son troisième rapport sur le vote électronique à l'attention des Chambres fédérales.