Décisions, communications et avis du Conseil fédéral. Les décisions prises par le Conseil fédéral lors de sa séance hebdomadaire sont publiées ici.
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Droit électoral
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
Après le bug enregistré ce week-end dans le vote par internet, plusieurs parlementaires demandent des comptes à la Confédération.
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Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
Magie du système électoral suisse, ce bulletin de vote est tout à fait valable! #EF2015 pic.twitter.com/KI0JLR5C2c
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Rescooped by Stéphane Cottin from eGovernment in Switzerland |
Scoop.it!
Lors de la votation populaire fédérale du 22 septembre 2013, douze cantons ont à nouveau mené des essais de vote électronique. Ceux-ci ont satisfait aux conditions de la Confédération et se sont déroulés sans incidents
Via ICT_Sierre
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Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
RTN
Vers plus de transparence dans le financement des partis ?
RTN
Le Grand Conseil neuchâtelois devra se pencher sur la question de la transparence dans le financement des partis politiques.
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Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
Le Conseil des Etats s'y mettra au printemps 2014
Bluewin
Le vote électronique deviendra réalité au Conseil des Etats dès la session de printemps 2014, a annoncé vendredi le bureau de la Chambre des cantons.
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Scooped by Stéphane Cottin |
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Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique
Romandie.com
Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté son troisième rapport sur le vote électronique à l'attention des Chambres fédérales.
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