Documentation juridique
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Livre - Recherche documentaire juridique Larcier -  4e édition mars 2019

From www.larciergroup.com

Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.
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Le droit isométrique : vers un nouveau système juridique ?

From news.predictice.com

Un big bang. Cette explosion créatrice, c’est ce que l’intelligence artificielle représente pour le monde du droit.Une explosion d’abord, car l’avènement de la science de la donnée judiciaire —…...
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Les juges, gardiens de l’expertise dans l’action publique? Courts as regulatory watchdogs | CERSA

From cersa.cnrs.fr

Présentation du thème Le juge est de plus en plus confronté à différents types d’études prétendant à un certain degré d’objectivité scientifique. Consignées dans des documents portant des noms variés tels que rapport, expertise, étude d’impact, évaluation, elles aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Ces données empiriques se distinguent ainsi de simples faits. Elles sont utilisées par l’administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l’inverse, par des administrés pour les contester. Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices. La place de l’expert dans l’action publique, qui tend à être renforcée, comme en témoigne, par exemple, la détermination des règles de droit et la réalisation des études d’impact, n’est pas sans effet dans la répartition et la capture des savoirs au sein de l’espace public et interroge le fonctionnement de la démocratie (1). Dans son cours au Collège de France consacré à l’espace des raisons en démocratie, Claudine Tiercelin a montré que la connaissance de la vérité était un enjeu fondamental(2). En effet, la démocratie est un espace de débats où la vérité est à la fois un but, mais aussi un argument politique bien souvent utilisé de manière faussée. Le rôle du juge est nécessairement transformé par l’expertise dès lors qu’il contrôle la production des lois et règlements concourant à la mise en oeuvre des politiques publiques. Parallèlement, le contentieux a évolué. Devant le juge administratif français, le contrôle des discriminations a impliqué un renversement de la charge de la preuve depuis l’arrêt Perreux ce qui implique que le défendeur, c’est-à-dire l’administration, produise tous les éléments de preuves permettant d’établir que la décision attaquée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (3). Devant le juge judiciaire, le contentieux du contrôle au faciès a conduit à un aménagement de la preuve destiné en principe à faciliter la preuve de la discrimination(4), mais qui s’est finalement révélé décevant(5). À l’étranger, la pratique des juges peut être sensiblement différente. La Cour constitutionnelle fédérale allemande ou la Cour suprême américaine exercent un contrôle plus vigilant de ces données empiriques. La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme semblent, à leur tour, s’orienter vers un tel contrôle. Cette conférence a pour objet d’analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent de ces données empiriques. Face à la montée de discours et du populisme, le juge peut-il être un garant en imposant un certain degré de justification empirique aux actes de portée générale ?     1 « Expertise et démocratie. Faire avec la défiance » Rapport France Stratégie, déc. 2018, 194 p. 2 « Connaissance, vérité et démocratie. La démocratie ou l’espace des raisons », Cours au Collège de France, 2017. 3 CE Ass., 30 octobre 2009, Perreux, req. n°298348. 4 Cour d’appel de Paris, 24 juin 2015, n° 13/24277. 5 Cour d’appel de Paris, 24 juin 2015, n° 13/24277 ; Thomas Dumortier, « Les « contrôles au faciès » saisis par la justice », La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 10 septembre 2015 ; Jérémie Gauthier et Fabien Jobard (dir.), Police : Questions sensibles, Paris, Puf-La Vie des idées, 2018, 108 p. Présentation version PDF
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Petit guide de lobbying dans les arènes de l’Union européenne

From www.lemonde.fr

Longtemps méconnue, la pratique du lobbying est critiquée pour son opacité. Pourtant, les méthodes utilisées à Bruxelles pour influencer les lois sont connues et mal encadrées.
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« Nous ne voulons pas être les victimes collatérales de la suppression de l’ENA » : les magistrats au secours de leur école

From www.lemonde.fr

Au nom de la séparation des pouvoirs, juges et procureurs s’inquiètent de la réforme de la haute fonction publique.
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Gérer son cabinet avec le logiciel Kleos : témoignage Maître Vidal, avocat Montpellier.

From www.village-justice.com

Notre cabinet est composé de 3 avocats associés.Notre activité est principalement généraliste même si notre clientèle est composée de nombreux (...)...
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Plan stratégique réactualisé - DILA 2021 - DILA

From www.dila.premier-ministre.gouv.fr

La DILA, une entité au service du public, aux missions variées… La direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction (...)...
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Dépoiement des outils sharepoint et office de Microsoft dans certains ministère et RGI - Logiciel libre et secteur public

From forum.etalab.gouv.fr

Bonjour,
Certains ministères ont visiblement décidé dernièrement d’investir dans des licences sharepoint et office de microsoft !C’est surprenant car, mis à part le fait que l’on reparte vers du propriétaire après avo…...
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Reliability and Validity of Forensic Science Evidence by Hal S. Stern, Maria Cuellar, David H. Kaye :: SSRN

From papers.ssrn.com

The rules of evidence both authorize and limit testimony from scientific, medical and other experts. For example, Federal Rule of Evidence 702 allows experts to
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From Decarceration to E-Carceration by Chaz Arnett :: SSRN

From papers.ssrn.com

Each year, millions of Americans experience criminal justice surveillance through electronic monitors that strap onto their ankles. These devices have fundament
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Big Data and The Phantom Public Revisited: The Infomediary and 'Knowing Publics' by Jonathan A. Obar :: SSRN

From papers.ssrn.com

If Walter Lippmann had lived to witness the rise of Big Data, and had written The Phantom Public (1927) to address the self-governance challenges we face, perha
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Distributional Data Justice: Shifting Policy to Address Digital Discrimination in Vulnerable Communities by Jonathan A. Obar, Amit M. Schejter :: SSRN

From papers.ssrn.com

Vulnerable communities appear most likely to be victimized by Big Data discrimination. As a result, policy prescriptions aiming to deliver privacy and reputatio
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Citation Stickiness by Kevin Bennardo, Alexa Chew :: SSRN

From papers.ssrn.com

This Article is an empirical study of what we call citation stickiness. A citation is sticky if it appears in one of the parties’ briefs and then again in the c
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Modern Trends in Legal Thoughts: A Jurisprudential Outline by Babatunde Ajani Adeyemi :: SSRN

From papers.ssrn.com

The subject matter of this paper – Modern Trends in Legal Thoughts – connotes new thinking in Legal theory. Themes like; the current trends in analytical and no
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Everything Old Is New Again: Does the '.sucks' gTLD Change the Regulatory Paradigm in North America? by Jacqueline D. Lipton :: SSRN

From papers.ssrn.com

In 2012, the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (“ICANN”) took the unprecedented step of opening up the generic Top Level Domain (“gTLD”) space
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Accès au droit et à la justice : ce qu’en pensent les Français –

From www.gazette-du-palais.fr

Dans le cadre de la semaine du droit, le Conseil national des barreaux a rendu publics le
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Communication électronique : « Si le système ne fonctionne pas, il faut en revenir aux textes » –

From www.gazette-du-palais.fr




Deux interruptions de service de plusieurs jours viennent de toucher la communicatio
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Utilisation du numéro de sécurité sociale sous le RGPD et la loi Informatique et libertés

From larevue.squirepattonboggs.com

En application de l’article 87 du Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD », la loi nationale peut préciser les conditions spécifiques
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The Canons of Citechecking by Jonathan Tietz :: SSRN

From papers.ssrn.com

In the tradition of legal scholarly publishing -- a student editor with very little experience offering barely informed solutions to improve publishing -- I pre
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Judges' Scholarly Writing as a Source of Common Law by Michael Douglas :: SSRN

From papers.ssrn.com

The sunset of Lord Sumption’s judicial career, and the new dawn of his life in the academe, is a reminder of the relationship between judicial writing and legal
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Nominations Open For 2019 Changing Lawyer Awards, Recognizing Drivers Of Change in Legal

From www.lawsitesblog.com

Nominations are now open for The Changing Lawyer Awards 2019, recognizing individuals, firms and companies in the legal industry for their role in...
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Dictionnaire des expressions juridiques - Fiches documentaires

From jurisguide.fr

Titre Dictionnaire des expressions juridiques Auteur(s) ROLAND Henri Date 2018 (4 ème édition) Éditeur(s) Lexis Nexis Support Papier Type de document Dictionnaire Source du droit Doctrine Domaines du droit Généralités du droit Introduction au droit-Méthodologie-Enseignement Contenu Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d’un millier). Edition enrichie de 200 entrées nouvelles. Outre les expressions, une place a été réservée aux verbes et adverbes qui, utilisés en droit, prennent un sens particulier. L’auteur, une fois décortiqué le sens de l’expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d’où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Type de classement Alphabétique Clefs d’utilisation - Préface au lecteur - Expressions : définitions et renvois vers l’expression où figure la définition ou vers une expression complémentaire - Liste alphabétique des expressions - Abréviations - Point de vue synchronique Notes Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1) et mise à jour par Isabelle LE MANCHEC (BIU Cujas) Date de création 23-12-2009 Date de mise à jour 20-05-2019 PARTAGER CETTE FICHE
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Technologies in the Twilight Zone: Early Lie Detectors, Machine Learning and Reformist Legal Realism by Marion Oswald :: SSRN

From papers.ssrn.com

Contemporary discussions and disagreements about the deployment of machine learning, especially in criminal justice contexts, have no foreseeable end. Develope
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