Documentation juridique
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Livre - Recherche documentaire juridique Larcier -  4e édition mars 2019

From www.larciergroup.com

Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.
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Travail parlementaire : comment gagner du temps ?

From laconstitution.fr

Limiter les « temps trop peu féconds » au Palais Bourbon: le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, a justifié la prochaine réforme de certaines procédures, des questions au gouvernement aux débats sur certains textes, notamment de l’opposition. Sa proposition de révision du règlement de l’Assemblée devrait être au menu dans l’hémicycle fin mai, pour une application à la rentrée. M. Ferrand a associé les présidents des groupes politiques et a « bon espoir » d’aboutir à « un consensus assez large », a-t-il déclaré devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP). Il souhaite regrouper en une séance hebdomadaire de deux heures les questions au gouvernement, le mardi ou le mercredi. Actuellement, « la mobilisation de deux après-midi pose des difficultés pratiques » pour le travail des parlementaires et du gouvernement, estime le titulaire du Perchoir, qui veut aussi passer d’un exercice de « figures imposées » à des « figures libres ». Le groupe majoritaire garderait cinq questions par séance, tandis que les autres groupes en gagneraient pour mieux « contrôler le gouvernement ». Pour « un dialogue plus vivant », chaque question-réponse serait suivie par un « droit de réplique partagé », c’est-à-dire que le député pourrait rebondir sur la réponse du ministre, puis le ministre lui-même « contre-répliquer ». « On évitera l’effet tunnel, parfois l’effet languissant de ces séances », selon M. Ferrand. Il n’y aura pas de limitation du temps de parole du Premier ministre, ce qui serait inconstitutionnel, mais le président de l’Assemblée a évoqué « un consensus sur la discipline collective ». Parmi les autres sujets de cette réforme, figurent des séances moins tardives (minuit contre 1H00 actuellement), le renforcement du droit de pétition, et aussi la traduction de mesures déontologiques dans le règlement. En outre, M. Ferrand veut, lors des « niches parlementaires » réservées aux propositions de loi des groupes, qu’il y ait « une obligation de débattre de tous les sujets » et « qu’on s’interdise de renvoyer ou rejeter » les textes, via des motions préalables, quasi systématiques sur les textes des oppositions. Il n’est pas prévu à ce stade de relever le seuil de 15 députés nécessaires pour constituer un groupe. Le patron des LR Christian Jacob est « attaché à un seuil de 10% » des députés, soit 57 ou 58, et « je n’étais pas loin de l’approuver », a reconnu M. Ferrand. Mais, a relevé le locataire de l’Hôtel de Lassay, valider un tel seuil, même abaissé de moitié, reviendrait pour des groupes à se « faire hara kiri », si bien qu’il attend la réduction du nombre de parlementaires promise par Emmanuel Macron pour aborder ce point.
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Le Conseil d'État : Assistance aux personnes atteintes de surdité lors des audiences

From www.conseil-etat.fr

Le Conseil d’État juge que les juridictions administratives sont tenues de fournir l’assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences...
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La révolution juridique dans les tribunaux

From justice.legibase.fr

Alors que le ministère de la Justice organise actuellement sa transformation numérique, quatre projets de portails sont en voie de développement.
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Court Technology Bulletin: Calling Alexa at Glendale Arizona City Court

From courttechbulletin.blogspot.com

A blog about court technology, court e-filing, and E-Courts by the National Center for State Courts, USA.
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La médiation, mal-aimée des entreprises

From www.lja.fr

Le groupe de travail constitué au sein du Club des juristes et présidé par Pierre Servan-Schreiber, après avoir procédé à de nombreuses auditions, vient de rendre un rapport sur le sujet aux termes duquel quatre recommandations sont formulées pour réconcilier l’entreprise avec la médiation.
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Google training journalists to identify fake news

From www.bespacific.com

Google blog: “In the last year our News Lab has trained nearly 300,000 journalists in person and online around the world on digital tools for journalism, with a goal to reach 500,000 journali…...
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DLA Piper france publie le livre blanc du numérique

From www.lja.fr

DLA Piper france publie le livre blanc du numérique et ses declinaisons sectorielles et organise son tech summit 2019.Suite à la première édition du Guide du Numérique 1 publié en 2017, écoulé à plus de 13000 exemplaires et traduit en anglais en 2018, pour des clients internationaux le cabinet DLA...
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Comment protéger légalement une base de donnée

From www.lagbd.org

La notion de base de données qui s'est imposée vient du droit de l'Union européenne (Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil 11 mars 1996 JOCE n° L 77, 27 mars). La directive (article 1, § 1) a retenu la définition suivante : « La base de données est un recueil d'œuvres, de données...
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Le contentieux à la Cour de justice de l’Union Européenne

From www.feral-avocats.com

Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème lors de l’ouverture de la conférence « Entretiens Européens – Approche pratiques du contentieux européen » organisée par la Délégation des Barreaux de France (DBF) le 20 mars 2019 à la Maison du barreau de Paris.
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‘I Lost My Job Over a Facebook Post – Was that Fair?’ Discipline and Dismissal for Social Media Activity by Virginia Mantouvalou :: SSRN

From papers.ssrn.com

Is it fair to be dismissed for social media activity, and are there any limitations to the employer’s managerial prerogative? These are the questions that this
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An Interview with Franck Debié, Acting Director of the European Parliament Library | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress

From blogs.loc.gov

The Law Library of Congress interviewed Franck Debié, Acting Director of the European Parliament Library following a memorandum of understanding signed by the two Libraries.
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Open Justice, Transparency and the Media: Representing the Public Interest in the Physical and Virtual Courtroom by Jason John Bosland, Judith Townend :: SSRN

From papers.ssrn.com

In 2012, Lord Justice Toulson observed that the practical application of open justice ‘may need reconsideration from time to time to take account of changes in
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Mise à jour logicielle : il est urgent de légiférer

From www.greenit.fr

L’obsolescence n’a plus besoin d’être programmée. Elle peut être déclenchée très simplement via une simple mise à jour. Il est urgent d'agir.
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Sense and Similarity: Automating Legal Text Comparison by Wolfgang Alschner :: SSRN

From papers.ssrn.com

Lawyers routinely compare legal texts. Advances in technology now help automate such comparison by treating legal texts as data and quantifying their similarity
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The Political Economy of Legal Knowledge by Daniel Bonilla :: SSRN

From papers.ssrn.com

The production, exchange and use of legal knowledge are subject to a political economy. These processes are governed by a series of rules and principles that de
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New Research Guide: Researching “Civil Law” Topics at the HLS Library

From etseq.law.harvard.edu

Over the last several months, I have been working on a research guide that, hopefully, will help bridge one of the gaps that researchers from civil law jurisdictions face when they do legal researc…...
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Transformation digitale, nouvel eldorado des cabinets d’avocats ?

From www.jarvis-legal.fr

Les cabinets d’avocats sont en train de vivre une transformation qui rappelle ce qui s’est passé au début des années 2010 dans les cabinets de conseil.Passant d’un mode de développement essentiellement basé sur le carnet d’adresses des associés et appuyé sur des process plutôt artisanaux, les cabinets...
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La difficile utilisation des statistiques ethniques en France

From www.lemonde.fr

Bien qu’elle soit en principe prohibée, la collecte des statistiques dites « ethniques » est permise au cas par cas, souvent à des fins scientifiques, mais elles restent un sujet débattu.
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Access to Information in Company Registers by Karsten Engsig Sørensen :: SSRN

From papers.ssrn.com

In all jurisdictions, it is a common feature that certain basic information about all companies is published and becomes accessible to market participants throu
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Legislation in the Knowledge Base Paradigm: Interactive Decision Enactment for Registration Duties - IEEE Conference Publication

From ieeexplore.ieee.org

Recently, a prototype for an interactive decision enactment system for notaries was developed. This prototype follows the Knowledge Base Paradigm (KBP)

 

cite entre autres Monica Palmirani, Luca Cervone, and Fabio Vitali. 2009. Legal metadata interchange framework to match CEN metalex. In Proceedings of the 12th International Conference on Artificial Intelligence and Law (ICAIL '09). ACM, New York, NY, USA, 232-233. DOI=http://dx.doi.org/10.1145/1568234.1568269 https://dl.acm.org/citation.cfm?id=1568269  https://scholar.google.com/scholar?cites=12738993864341898170&as_sdt=5,31&sciodt=0,31&hl=en

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Sexism in the Courtroom: Female Litigators Share Their Personal Experiences

From www.rocketmatter.com

As a follow up to our earlier post, here’s a snapshot of what female lawyers shared with Rocket Matter about their experiences with sexism in the courtroom:...
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The Experimental Congress.gov Browser Extension has been Updated | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress

From blogs.loc.gov

The Congress.gov browser extension has been updated to support the eCFR, CRS Reports, and the U.S. Code.
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Que représente le budget total de l’Union européenne ?

From www.lemonde.fr

Parfois présentée comme toute-puissante, l’UE dispose toutefois d’un budget limité, qui s’est élevé à 160 milliards d’euros pour 2018. Explications.
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