Documentation juridique
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Livre - Recherche documentaire juridique Larcier -  4e édition mars 2019

From www.larciergroup.com

Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.
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Estonia to build 'robot judge' to clear case backlog

From www.legalcheek.com

Baltic nation's justice officials call on services of 28-year-old AI whizz...
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L’Intelligence Artificielle et l’exercice du droit.

From www.village-justice.com

« La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.» - (...)...
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Publication de tweets supprimés : que dit le droit ?

From www.alain-bensoussan.com

Virginie Bensoussan-Brulé évoque pour Archimag les risques juridiques liés à la republication de tweets supprimés par leur auteur. L’affaire a fait couler beaucoup d’encre : fort de ses 47 000 abonnés, le compte Twitter anonyme @FallaitPasSuppr s’attache à exhumer des tweets supprimés et les...
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Congress.gov New, Tip, and Top for March 2019, Part 2 | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress

From blogs.loc.gov

The second set of Congress.gov enhancements for March 2019, as well as a search tip and the latest most-viewed bills.
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AI Needs Better Data, Not Just More Data

From www.bespacific.com

Center for Data Innovation: “AI has a data quality problem.In a survey of 179 data scientists, over half identified addressing issues related to data quality as the biggest bottleneck in suc…...
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The 2019 Revealed-Preferences Ranking of Law Schools

From www.bespacific.com

Ryan, Christopher and Frye, Brian L., The 2019 Revealed-Preferences Ranking of Law Schools (March 15, 2019). Belmont Law Review (forthcoming 2019)..Available at SSRN: “In 2017, we published …...
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How Workflow Automation Can Unite Corporate Legal Ecosystems –

From www.artificiallawyer.com

Legal Rising: How Workflow Automation Can Unite Corporate Legal Ecosystems By Steven O’Donnell, Mitratech When we first heard the term ‘ecosystem’ applied to the network of in-house att…...
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L’UE peut-elle imposer sa loi aux Etats membres ?

From www.lemonde.fr

Devenue une entité supranationale de plus en plus forte, l’UE est perçue comme capable d’imposer ses règles, même quand les Etats membres s’y opposent.
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Le Conseil d'État : Télérecours citoyens : Une application pour saisir le juge administratif par internet

From www.conseil-etat.fr

Afin de faciliter les échanges entre les citoyens et la justice administrative, le Conseil d’État inaugure aujourd’hui l’application Télérecours citoyens. En quelques clics, celle-ci permet de déposer en ligne une requête ne nécessitant pas d’avocat, auprès d’un tribunal administratif, d’une cour administrative d’appel ou encore au Conseil d’État.
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Contribution#10 – l’innovation juridique, c’est quoi ? – Toltec

From toltecdc.com

La vie est pleine de surprises, en réalisant cette contribution sur l’innovation juridique, un homme s’est invité dans la vidéo pour méditer. J’ai trouvé que l’image était belle et qu’à sa manière, elle exprimait une forme d’innovation juridique. Dans nos professions dites “intellectuelles”, prendre un peu de recul par rapport à toute la technologie qui nous entoure et que nous ne pouvons pas ou plus ignorer est essentiel. Prenez donc deux minutes de votre temps pour regarder et écouter cette vidéo tournée jeudi 21 mars à 8 heures au parc Montsouris. Lire la suite …
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Le droit à l’oubli à l’aune du RGPD. Par Blandine Poidevin et Florent Pinchon, Avocats.

From www.village-justice.com

Est-il techniquement et juridiquement possible, en 2019, de disparaître purement et simplement de l'environnement numérique ?A l'heure du « tout (...)...
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Travail parlementaire : comment gagner du temps ?

From laconstitution.fr

Limiter les « temps trop peu féconds » au Palais Bourbon: le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, a justifié la prochaine réforme de certaines procédures, des questions au gouvernement aux débats sur certains textes, notamment de l’opposition. Sa proposition de révision du règlement de l’Assemblée devrait être au menu dans l’hémicycle fin mai, pour une application à la rentrée. M. Ferrand a associé les présidents des groupes politiques et a « bon espoir » d’aboutir à « un consensus assez large », a-t-il déclaré devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP). Il souhaite regrouper en une séance hebdomadaire de deux heures les questions au gouvernement, le mardi ou le mercredi. Actuellement, « la mobilisation de deux après-midi pose des difficultés pratiques » pour le travail des parlementaires et du gouvernement, estime le titulaire du Perchoir, qui veut aussi passer d’un exercice de « figures imposées » à des « figures libres ». Le groupe majoritaire garderait cinq questions par séance, tandis que les autres groupes en gagneraient pour mieux « contrôler le gouvernement ». Pour « un dialogue plus vivant », chaque question-réponse serait suivie par un « droit de réplique partagé », c’est-à-dire que le député pourrait rebondir sur la réponse du ministre, puis le ministre lui-même « contre-répliquer ». « On évitera l’effet tunnel, parfois l’effet languissant de ces séances », selon M. Ferrand. Il n’y aura pas de limitation du temps de parole du Premier ministre, ce qui serait inconstitutionnel, mais le président de l’Assemblée a évoqué « un consensus sur la discipline collective ». Parmi les autres sujets de cette réforme, figurent des séances moins tardives (minuit contre 1H00 actuellement), le renforcement du droit de pétition, et aussi la traduction de mesures déontologiques dans le règlement. En outre, M. Ferrand veut, lors des « niches parlementaires » réservées aux propositions de loi des groupes, qu’il y ait « une obligation de débattre de tous les sujets » et « qu’on s’interdise de renvoyer ou rejeter » les textes, via des motions préalables, quasi systématiques sur les textes des oppositions. Il n’est pas prévu à ce stade de relever le seuil de 15 députés nécessaires pour constituer un groupe. Le patron des LR Christian Jacob est « attaché à un seuil de 10% » des députés, soit 57 ou 58, et « je n’étais pas loin de l’approuver », a reconnu M. Ferrand. Mais, a relevé le locataire de l’Hôtel de Lassay, valider un tel seuil, même abaissé de moitié, reviendrait pour des groupes à se « faire hara kiri », si bien qu’il attend la réduction du nombre de parlementaires promise par Emmanuel Macron pour aborder ce point.
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Le Conseil d'État : Assistance aux personnes atteintes de surdité lors des audiences

From www.conseil-etat.fr

Le Conseil d’État juge que les juridictions administratives sont tenues de fournir l’assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences...
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La révolution juridique dans les tribunaux

From justice.legibase.fr

Alors que le ministère de la Justice organise actuellement sa transformation numérique, quatre projets de portails sont en voie de développement.
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Court Technology Bulletin: Calling Alexa at Glendale Arizona City Court

From courttechbulletin.blogspot.com

A blog about court technology, court e-filing, and E-Courts by the National Center for State Courts, USA.
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La médiation, mal-aimée des entreprises

From www.lja.fr

Le groupe de travail constitué au sein du Club des juristes et présidé par Pierre Servan-Schreiber, après avoir procédé à de nombreuses auditions, vient de rendre un rapport sur le sujet aux termes duquel quatre recommandations sont formulées pour réconcilier l’entreprise avec la médiation.
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Google training journalists to identify fake news

From www.bespacific.com

Google blog: “In the last year our News Lab has trained nearly 300,000 journalists in person and online around the world on digital tools for journalism, with a goal to reach 500,000 journali…...
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DLA Piper france publie le livre blanc du numérique

From www.lja.fr

DLA Piper france publie le livre blanc du numérique et ses declinaisons sectorielles et organise son tech summit 2019.Suite à la première édition du Guide du Numérique 1 publié en 2017, écoulé à plus de 13000 exemplaires et traduit en anglais en 2018, pour des clients internationaux le cabinet DLA...
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Comment protéger légalement une base de donnée

From www.lagbd.org

La notion de base de données qui s'est imposée vient du droit de l'Union européenne (Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil 11 mars 1996 JOCE n° L 77, 27 mars). La directive (article 1, § 1) a retenu la définition suivante : « La base de données est un recueil d'œuvres, de données...
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Le contentieux à la Cour de justice de l’Union Européenne

From www.feral-avocats.com

Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème lors de l’ouverture de la conférence « Entretiens Européens – Approche pratiques du contentieux européen » organisée par la Délégation des Barreaux de France (DBF) le 20 mars 2019 à la Maison du barreau de Paris.
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‘I Lost My Job Over a Facebook Post – Was that Fair?’ Discipline and Dismissal for Social Media Activity by Virginia Mantouvalou :: SSRN

From papers.ssrn.com

Is it fair to be dismissed for social media activity, and are there any limitations to the employer’s managerial prerogative? These are the questions that this
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An Interview with Franck Debié, Acting Director of the European Parliament Library | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress

From blogs.loc.gov

The Law Library of Congress interviewed Franck Debié, Acting Director of the European Parliament Library following a memorandum of understanding signed by the two Libraries.
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