Documentation juridique
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Livre - Recherche documentaire juridique Larcier - A paraître 2019

From www.larciergroup.com

Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.
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The Marriage of Artificial Intelligence and Tax Law: Past, Present, and Future by Blazej Kuzniacki :: SSRN

From papers.ssrn.com

According to recent research’s prediction, global GDP could be up to 14% higher in 2030 as a result of various artificial intelligence (AI) applications, which
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From the Reference Desk: Is There An Annotated European Union Code?

From fcilsis.wordpress.com

By Amy Flick “Is there an annotated European Union Code? I have an EU directive, and I need to find some cases that interpret it.” First, having just taught a class on U.S. statutory legal research, I’m thrilled that a student thought to use an annotated code to find cases interpreting legislation.
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Thursday Thinkpiece: When Canadian Courts Cite the Major Philosophers–Who Cites Whom in Canadian Caselaw – Slaw

From www.slaw.ca

Periodically on Thursdays, we present a significant excerpt, usually from a recently published book or journal article. In every case the proper permissions have been obtained.If you are a publisher who would like to participate in this feature, ple...
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Contributions au « grand débat » : comment analyser 68 millions de mots en deux semaines ?

From www.lemonde.fr

L’analyse des textes déposés sur le site du grand débat soulève de nombreuses questions de méthode. Des initiatives citoyennes et universitaires s’organisent en parallèle de l’analyse officielle.
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Heresy: Electronic Research Company Fastcase Publishes Book -- In Print

From www.lawsitesblog.com

Yes, my title is meant to be tongue-in-cheek.But it is notable nevertheless that Fastcase, a company that has helped pioneer the field of affordable elect...
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Contribution #6 – Doctrine, un nouvel acteur qui ne laisse pas indifférent – Toltec

From toltecdc.com

J’ai vu le futur des praticiens du Droit, il s’appelle Doctrine.fr. Doctrine, se présente comme le Google du droit avec 7,9 millions de décisions numérisées… Sans surprise, la collecte des décisions de justice par Doctrine a créé une vive émotion de la part des éditeurs concurrents et du Conseil National du Barreau, des procédures sont en cours et d’autres seront engagées. A titre de comparaison, Légifrance déclare disposer d’environ 900.000 décisions, LexisNexis 2,9 millions, Dalloz 2 millions et Lexbase 4,7 millions. Selon les fameuses formules, “The winner takes all” et “Eat what you kill”, Doctrine doit aller vite pour devenir rapidement le leader, le “Google du Droit” ou le “LinkedIn du Droit”. Beaucoup de mes amis avocats sont irrités, voire choqués de découvrir en ligne toutes les informations les concernant. Ils adressent à Doctrine des mises en demeure pour obtenir le retrait desdites informations. Comment ces données ont elles pu être collectées ? La mise en ligne de ces informations posent la question de l’interprétation des dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui énoncent un principe de “mise à disposition du public à titre gratuit” des décisions de justice. Le sujet fait débat et donne déjà lieu à des arrêts. Ainsi, dans un arrêt de la cour d’appel de Douai du 21 janvier 2019, le Premier président a statué en matière gracieuse en ce qui concerne la délivrance d’une copie d’un arrêt de ladite cour d’appel. Dans les faits, Doctrine (la société Forseti) a demandé la délivrance d’une copie d’un arrêt auprès du greffe de la cour d’appel et s’est vu opposer un refus par le directeur principal des services. L’arrêt est bien évidemment accessible sur Doctrine.fr… En l’espèce, Doctrine a formé une requête auprès du premier président pour se faire accorder la délivrance de cette copie de décision. Le magistrat, statuant à titre gracieux a accepté cette requête, enjoignant ainsi au directeur des services du greffe de communiquer l’arrêt demandé en date du 13 avril 2006. Toutes ces questions font et feront encore débat pendant quelques années, elles donneront sans doute lieux à un abondant contentieux. Mais, ce qui est certain, c’est qu’au delà de la problématique de la collecte, Doctrine nous propose un outil qui n’existait pas jusqu’à présent, même si des solutions avaient déjà été industrialisées LexisNexis, Lexbase et autres. Cet outil va beaucoup plus loin que les autres, Doctrine ne sera peut-être pas le Google du Droit, mais Doctrine propose des services qui répondent aux attentes des clients, cette réponse aux attentes des clients, elle va contribuer à accélérer la transformation de l’exercice de notre profession en tant que praticiens du droit. Avec TOLTEC, nous avons testé la plateforme, le résultat est bluffant. Expérience client : Après un enrôlement extrêmement rapide et gratuit, en moins de deux minutes, sans avoir sorti votre carte bancaire vous avez accès à l’intégralité du service pour 7 jours gratuitement, vous avez néanmoins fourni votre numéro de mobile, indispensable pour accéder à l’application et recevoir le précieux “cezam” à 4 chiffres qui vous permettra de surfer. 10 minutes plus tard, un chargé de clientèle vous appelle pour vérifier que tout va bien et vous accompagner dans la découverte des fonctionnalités. Attention à l’information du client dans la collecte du numéro de mobile, il y a sans doute quelque chose à améliorer dans la conformité RGPD … Une fois sur le site, l’interface est beaucoup plus intuitive que celle des autres acteurs, Lexbase, LexisNexis. Etant précisé que : (i) pour pouvoir tester gratuitement le site de Lexbase, il faut attendre 24 heures pour recevoir les codes, (2) il n’est pas possible de demander sur le site LexisNexis un accès test gratuit, sans doute en raison de la trop grande diversité des offres proposées… Qualité du service :  Une offre plus simple et plus large que celle des concurrents, un accès rapide à l’information recherchée, des décisions téléchargeables en pdf, et un dispositif de questions réponses simple et percutant. Prix : Pour un individuel, il faut compter  159 € HT/utilisateur/mois ou 1 548 € HT/utilisateur/an (soit 12 mois à 129 € HT). Pour les cabinets d’avocats, le tarif est à négocier. En synthèse Vous êtes avocat Redoutable et intrusif, Doctrine vous connait peut être mieux que vous-même … Doctrine a lu toutes les décisions vous concernant et met en ligne : L’ensemble de vos décisions Les 20 mots clés juridiques les plus utilisés dans vos conclusions La répartition de votre contentieux par domaine d’activité, par juridiction, par ville, par année depuis 2010 Les types de clients représentés par vos soins L’identité de vos clients personnes morales ayant fait l’objet de décision de justice. Mais ce qui peut être considéré comme intrusif vous concernant, se transforme en un outil addictif stratégique et puissant, si vous prenez le temps d’analyser les décisions impactant la partie adversaire et son avocat. Certains avocats et notamment y ont même déjà rajouté leur photo, et commence à en faire un quasi équivalent d’une page LinkedIn. Vous êtes juriste ou conseil d’entreprise Vous disposez d’un outil qui vous permettra de mieux choisir l’avocat qui va vous accompagner et vous disposez d’éléments concernant la partie adverse qui ne manqueront pas d’intéresser votre management. Vous êtes un investisseur ou un expert en fusion acquisition Vous disposez d’un outil stratégique qui vous permettra d’approfondir votre « due diligence » dans chacune de vos opérations de fusion acquisition, en visualisant notamment l’ensemble des contentieux de la société dans laquelle l’investissement est envisagé. Plus de détails sur : https://medium.com/@philippegabil/contribution-6-doctrine-un-nouvel-acteur-qui-ne-laisse-pas-indifférent-2ff353f870ee
Stéphane Cottin: Demander une décision : ok, pas de souci. Demander toutes les décisions, il y aura des soucis. Rien de nouveau.
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Open data des décisions de justice : un marché sans foi ni loi, Contentieux

From business.lesechos.fr

Plusieurs acteurs se disputent la gestion de l'open data des décisions de justice prévue par la loi pour une République numérique de 2016. Et tous les coups sont permis. Les décisions de justice constituent de
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Intelligence artificielle : les limites de la justice prédictive

From www.lesechos.fr

L'intelligence artificielle préoccupe le secteur juridique et interpelle les différentes professions du droit. Le progrès technologiqu
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Open data des décisions de justice : mythes et malentendus

From www.lesechos.fr

La demande d'accès à des données numériques à titre non onéreux (open data) s'est accélérée ces dernières années, essentiellemen
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Data Subjects' Privacy Rights: Regulation of Personal Data Retention and Erasure by Alexander Tsesis :: SSRN

From papers.ssrn.com

The European Union's right to erasure came into effect May 25, 2018, as Article 17 of the General Data Protection Regulation ("GDPR"). Unlike the U.S
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The Retention of Communications Data in Europe and the UK by Eleni Kosta :: SSRN

From papers.ssrn.com

This chapter discusses the historical evolution of data retention legislation int he UK and in the EU till the adoption of the UK IPA, focusing on the UK legisl
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How to Evaluate Legal Technology that Improves Efficiency | Legal IT Insider

From www.legaltechnology.com

This is the first 'clinic' from Dera Nevin, who each month will address common questions from readers about the evaluation and implementation of legal technology. Buyers of legal technology can play a critical role in improving the purchase of legal technology by ensuring the strategic questions are asked and fully answered within a business requirements document before going to market, she says.
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The Web of Legal Protections for Participants in Genomic Research by Leslie E. Wolf, Erin C. Fuse Brown, Ryan Kerr, Genevieve Razick, Gregory Tanner, Brett Duvall, Sakinah Jones, Jack Brackney, Tat...

From papers.ssrn.com

The identification and arrest of the Golden State Killer using DNA uploaded to an ancestry database occurred shortly before recruitment for the National Institu
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Les règles de désignation du directeur de la publication d'un site web rappelées par la Cour de cassation - Les Infostratèges

From www.les-infostrateges.com

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler, le 22 janvier dernier, les règles de désignation du directeur de la publication d'un site internet.

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EY Law Rolls Out Legal AI Doc Review Capability Globally –

From www.artificiallawyer.com

EY Law is to use a legal AI doc review system globally.EY Law, which has over 2,000 lawyers across 81 jurisdictions, will use the system across its legal advisory and managed legal services (MLS) …...
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La Cour d’appel enjoint au service des greffes de communiquer une décision de justice – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet

From www.cyberdroit.fr

Une société éditrice d’un moteur de recherches et d’une plateforme d’information juridique avait demandé au greffe de la Cour d’appel de Douai la communication d’un arrêt. Par un arrêt du 21 janvier 2019, la Cour d’appel de Douai a enjoint au Directeur des services de greffe judiciaire  de communiquer la décision au requérant, sous forme papier ou numérique. Elle a  précisé que "la décision sollicitée a[vait] été rendue publiquement, - que le caractère public du jugement conf[érait] aux tiers le droit de s’en faire délivrer une copie par le greffe de la juridiction, - que le refus [pouvait] être justifié par un souci de bonne administration de la justice et de la protection des données à caractère personnel, s’agissant du traitement de masse". Elle a ensuite constaté l’absence "de raison juridique permettant de s’opposer à la communication de la décision sollicitée". Arrêt non publié
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La Cour de cassation confirme le retrait d’articles en ligne contenant des informations confidentielles de deux sociétés – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet

From www.cyberdroit.fr

Une société avait publié sur le site d’informations financières en ligne qu’elle édite plusieurs articles contenant des informations confidentielles sur les difficultés que rencontraient deux sociétés d’un groupe industriel. Par un arrêt du 13 février 2019, la Cour de cassation a jugé que ces articles "n’étaient pas de nature à nourrir un débat d’intérêt général sur les difficultés d’un grand groupe industriel et ses répercussions sur l’emploi et l’économie nationale, mais tendaient principalement à satisfaire les intérêts de ses abonnés, public spécialisé dans l’endettement des entreprises, et que leur publication risquait de causer un préjudice considérable aux sociétés". Elle a ainsi approuvé les juges de la Cour d’appel "qui en dépit de l’usage inapproprié de l’expression “conforme à l’intérêt général” au lieu de “conforme à l’objectif légitime d’informer le public sur une question d’intérêt général”" ont fait une juste application de l’article 10 de la CEDH relatif à la liberté d’expression. Pour lire l’arrêt de la Cour de cassation
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Emoji are showing up in court cases exponentially, and courts aren’t prepared (via @bespacific)

From www.theverge.com

Santa Clara University law professor Eric Goldman has been tracking all of the references to "emoji" and "emoticon" that show up in US court opinions.
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How badly is Google Books search broken, and why?

From www.bespacific.com

Via Sapping Attention blog: “I periodically write about Google Books here, so I thought I’d point out something that I’ve noticed recently that should be concerning to anyone accu…...
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Dirty Data, Bad Predictions: How Civil Rights Violations Impact Police Data, Predictive Policing Systems, and Justice

From www.bespacific.com

Richardson, Rashida and Schultz, Jason and Crawford, Kate, Dirty Data, Bad Predictions: How Civil Rights Violations Impact Police Data, Predictive Policing Systems, and Justice (February 13, 2019).…...
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Spanish Legislation as Linked Data. Víctor Rodríguez Doncel, María Navas-Loro, Elena Montiel-Ponsoda and Pompeu Casanovas. #ELI Slides : http://terecom2018.lynx-project.eu/12.pdf

From ceur-ws.org

Spanish Legislation as Linked Data. Víctor Rodríguez Doncel, María Navas-Loro, Elena Montiel-Ponsoda and Pompeu Casanovas.

 

Paper presented in the 2nd Workshop on Technologies for Regulatory Compliance http://terecom2018.lynx-project.eu/

 

Slides : http://terecom2018.lynx-project.eu/12.pdf

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